Les bases constitutionnelles de la domanialité publique, par le Professeur Etienne Fatome
Axes Management organise le 17 décembre 2001 à Paris, un colloque sur le thème "Activités économiques, droit de la concurrence et domaine public".
Cette manifestation est placée sous la présidence de Max Querrien, conseiller d’Etat, président du Groupe de travail pour la constitution d’un Code des propriétés publiques.
Programme :
Les occupations privatives sur le domaine public entre valorisation et précarité
Les bases constitutionnelles de la domanialité publique, par le Professeur Etienne Fatome
Le déclassement : une solution à la rigidité domaniale ? par Robert Rezenthel, directeur des affaires juridiques du Port autonome de Dunkerque
Fonds de commerce et domaine public, par Odile de David Beauregard Berthier, maître de conférence à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Le Conseil d’Etat : juge du droit de la concurrence, l’application au domaine public
Activités publiques et droit de la concurrence, par Marcel Pochard, rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat
Le droit public de la concurrence et la domanialité publique, par Bernard Stirn, conseiller d’Etat
Les règles européennes et de droit interne du droit de la concurrence appliquées au domaine public (sous la présidence de Bertrand du Marais, maître des requêtes au Conseil d’Etat)
Le droit communautaire et interne de la concurrence et la domanialité publique, par Michel Bazex, professeur à l’Université de Paris X Nanterre
La théorie des infrastructures esssentielles et le domaine public, par Florence Weingarten, chef adjoint de la direction juridique de GDF
Le Conseil de la concurrence et le domaine public, par Chantal Descours-Gatin, rapporteur au Conseil de la concurrence
L’application aux domaines publics (sous la présidence du professeur Jean Dufau)
L’application au domaine portuaire, par Christian de Bernis, directeur des affaires juridiques au Port autonome de Paris
Les affaires relatives au domaine aéroportuaire, par Jacques Sabourin, délégué général de l’UCCEGA
Domaine public et collectivités locales, par Gérard Gonzalès, maître de conférence à l’Université de Perpignan
Renseignements :
Axes Management
Florence Demoly
84, rue Amelot
75011 Paris
Tél : 01.56.98.24.24
Fax : 01.43.14.27.17
Mél : david.blondel@axes-management.fr
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Adresse originale : http://www.rajf.org/spip.php?article334