L’Institut de droit comparé (IDC) de l’Université de Panthéon -Assas (Paris II) organise un colloque sur ce thème le mercredi 17 mars 2004 de 8h45 à 19H dans les locaux de l’Institut au 28, rue St Guillaume, 75007 Paris
Programme :
09h00 - Ouverture du colloque par Jacqueline DUTHEIL DE LA ROCHÈRE, Président de l’Université de Panthéon-Assas (Paris II)
09h10 - Intervention de Charles LEBEN, Professeur à l’Université de Panthéon-Assas et directeur de l’École doctorale de droit internationale, droit européen, relations internationales et droit comparé
09h20 - Présentation des travaux par Louis VOGEL, Professeur à l’Université de Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de droit comparé
UN NOUVEL INSTRUMENT AU SERVICE LA COOPÉRATION PÉNALE EUROPÉENNE
Présidence : Guy CANIVET, Premier président de la Cour de cassation
09h30 - Rapport introductif par Marie-Élisabeth CARTIER, Professeur à l’Université de Panthéon-Assas
10h00 - L’Europe pénale et l’élaboration du projet par Gilles de KERCHOVE, professeur à l’Université libre de Bruxelles
10h30 - La décision-cadre par Michel MASSE, Professeur à l’Université de Poitiers
11h00 - La réforme constitutionnelle par Olivier DORD, Professeur à l’Université de Paris X-Nanterre
11h30 - Intervention de Philippe LAGAUCHE, Sous-directeur de la justice spécialisée au Ministère de la Justice
12h00 - Débat
L’ACCUEIL DE LA DÉCISION-CADRE EN EUROPE
Présidence : André HUET, Professeur à la faculté de droit de Strasbourg
14h30 - Introduction par Jean PRADEL, professeur émérite de l’Université de Poitiers
15h00 - Table ronde avec des intervenants de différents pays européens
Allemagne : Jorg SCHWALM, Procureur général de Saxe
Belgique : Daniel FLORE, Conseiller général au Ministère de la Justice belge, maître de conférence à l’Université catholique de Louvain
Espagne : Victor MORENO CATENA, Professeur à l’Université Carlos III de Madrid
France : Cristina MAURO, Maître de conférences à l’Université de Panthéon-Assas
Italie : Gustavo PANSINI, Professeur à l’Université de Rome II (Tor Vergata) et Luigi STORTONI, Professeur à l’Université de Bologne
Royaume-Uni : John SPENCER, professeur à l’Université de Cambridge
18h00 - Débats
Canada : Pierre BELIVEAU, professeur à l’Université de Montréal et Juge à la Cour supérieure du Québec présentera les expériences de coopération pénale en Amérique du Nord
18h45 - Clôture des travaux par Marie-Élisabeth CARTIER
Renseignements et inscriptions :
Aminata MBAYE
Tél. : 01 44 39 86 13
Mél. : ambaye@u-paris2.fr
Ou
Bernadette LAFON
Tél. : 01 44 41 56 16
Mél. : lafon@u-paris2.fr
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Adresse originale : http://www.rajf.org/spip.php?article2339