En marge de l’organisation des prochaines élections régionales, cantonales et européennes qui se dérouleront dans les prochains mois, les éditions Dalloz publient une version mise à jour de leur Code électoral.

Il s’agit d’un code indispensable pour les municipalités organisatrices de scrutin, qui comprend : les textes législatifs et réglementaires qui conditionnent la régularité des opérations électorales.

L’ouvrage se veut à jour de plusieurs textes : de la loi du 11 avril 2003 sur l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen et sur l’aide publique aux partis politiques, et du règlement CE du 4 novembre 2003 sur le statut et le financement des partis politiques au niveau européen, des deux lois du 30 juillet 2003 sur le mandat et l’élection des sénateurs et la composition du Sénat ; quatre importantes circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code : sur le financement et le plafonnement des dépenses électorales, l’organisation des scrutins, la révision des listes électorales et le vote par procuration ; et toute la jurisprudence récente qui éclaire le contentieux électoral.

Attention ! L’ordonnance du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale est quant à elle intégrée en fin d’ouvrage.

Dalloz - Codes - 2004 - 32 €