Réforme de la décentralisation, réforme de l’Etat

Le Groupement de Recherches sur l’Administration Locale en Europe (GRALE) de l’Université de Paris I - Panthéon Sorbonne organise un colloque sur ce thème à l’Assemblée nationale les 22 et 23 janvier 2004.

Vingt ans après les lois Defferre une nouvelle réforme de la décentralisation est engagée. Cette fois, la constitution est révisée. Mais l’État en sera-t-il transformé, et en quoi ? Telle est la question à laquelle ce colloque tentera d’apporter des éléments de réponse.

Pour y parvenir, on étudiera d’abord la stratégie de réforme, c’est-à-dire aussi la réforme de la décentralisation comme stratégie, d’où l’importance des leviers institutionnels.

Mais au-delà des aspects institutionnels quels sont les enjeux des transferts de compétences encore en discussion ? Ces transferts répondent-ils à une dynamique institutionnelle ou à des nécessités fonctionnelles ? Quels en sont les implications pour la réforme financière de l’État à la veille de l’entrée en vigueur de la loi organique sur les lois de finances ? Sur la réforme de la fonction publique ?

Pour apprécier la portée que la réforme pourrait avoir, les collectivités territoriales doivent être replacées dans leur système de relations. Les mutations territoriales, d’ordre économique, démographique et social, sont-elles prises en compte ? Comment l’organisation des services de l’État devra-t-elle être adaptée à la nouvelle répartition des compétences, et au-delà quel rôle devra jouer l’État envers les collectivités territoriales, comment la gouvernance terrritoriale sera-t-elle affectée par la réforme ? Enfin, quelle(s) théorie(s) de l’État peut-on déchiffrer dans cette réforme ?

Programme :

Jeudi 22 janvier 2004

14h30 - Présentation du Colloque par M. Gérard Marcou, professeur à l’université Paris 1 (UMR de Droit comparé), directeur du GRALE

I. La stratégie de réforme :

Présidence : Jacques Moreau, professeur émérite à l’université Paris 2

15h00 - Pourquoi une nouvelle réforme de la décentralisation ? Modernisation politique et compétition politique par Patrick Le Lidec, chercheur à l’université de Reims

15h20 - L’apport des assises des libertés locales par Dominique Reynié, professeur à l’IEP de Paris

16h10 - La révision constitutionnelle dans la stratégie de réforme par Yves Luchaire, professeur à l’Institut d’Etudes politiques d’Aix-en-Provence

16h30 - L’expérimentation locale : vers un État subsidiaire ? par Géraldine Chavrier, professeur à l’université Lille 2 (CERAPS)

16h50 - Le levier institutionnel : référendum et réforme électorale par François Rangeon, professeur à l’université Jules Verne d’Amiens (CURAPP)

17h10 - Discussions

17h45 - Fin des travaux.

Vendredi 23 janvier 2004

09h30 - Les enjeux des transferts de compétences

Présidence : Jean-Pierre Worms, directeur de recherche CNRS (e.r.), CSO, ancien député

Les transferts de compétences : Table Ronde introduite et animée par Jean-Claude Némery, professeur à l’université de Reims, directeur du CRDT, président du conseil scientifique du GRALE, avec la participation de M. Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, et M. Yves Fréville, sénateur d’Ille et Vilaine Routes et infrastructures portuaires et aéroportuaires, Jean-Marc Offner, directeur du LATTS, ENPC, et Françoise Odier, professeur du DESS transports internationaux, Université de Paris 1

Education nationale par André Legrand, professeur à l’université Paris X Nanterre

Formation professionnelle par Jean-Claude Douence, professeur à l’université de Pau, directeur du CECL

Aide sociale et action sociale par Michel Borgetto, professeur à l’université Paris 2

Santé par Didier Truchet, professeur à l’université Paris 2, président de l’Association française de Droit de la Santé

11h30 - Décentralisation et nouvelle constitution financière par Robert Hertzog, professeur à l’IEP de Strasbourg (CERAFI)

11h50 - Dynamique de la décentralisation et mutations de la fonction publique de l’État et des collectivités territoriales par Jean-Luc Bodiguel, directeur de recherches CNRS, CRUARAP, université de Nantes

12h10 - Discussions

Déjeuner libre : 12h30

14h30 - L’État en questions :

Présidence : Catherine Grémion, directeur de recherche CNRS, CSO

Le territoire oublié de la décentralisation par Olivier Borraz, chargé de recherche CNRS, CSO

14h50 - La réorganisation des services de l’État et la déconcentration par Francis Chauvin, professeur à l’université Rennes 1

15h10 - Discussions

15h40 - La nouvelle contractualisation dans les rapports entre l’État et les collectivités territoriales par Jean-Pierre Gaudin, professeur à l’IEP d’Aix-en-Provence

16h00 - Décentralisation : quelle théorie de l’État ? par Gérard Marcou, professeur à l’université Paris 1 (UMR de Droit comparé), directeur du GRALE

16h20 - Discussions

17h00 - Allocation de clôture de M. Patrick Devedjian, Ministre délégué aux Libertés locales

Renseignements et inscriptions :

GRALE
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
9, rue Malher
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 78 33 44
Fax : 01 44 78 33 90
Mél : grale@univ-paris1.fr
Web : http://grale.univ-paris1.fr

Nombre de places limitées, inscription obligatoire en utilisant le fichier disponible sur le site du GRALE

Lieu :

Salle Victor Hugo Immeuble Jacques Chaban Delmas 101, rue de l’Université 75355 Paris Cédex 07 Sp

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Adresse originale : http://www.rajf.org/spip.php?article2073