Créées pour sanctionner les manquements à la déontologie professionnelle, les juridictions ordinales comptent aujourd’hui plus de 200 juridictions statuant sur environ 10.000 affaires chaque année. Leur nombre s’est récemment allongé à la suite de l’adoption de la loi du 4 mars 2002.

Ainsi, bénéficient d’une telle spécificité les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les pharmaciens, les vétérinaires, les architectes, les experts comptables, les géomètres-experts, les avocats, les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. La loi de 2002 a en outre institué un Conseil national des professions d’infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthoponiste et orthoptiste.

Trop souvent méconnues, ces juridictions disciplinaires sont pourtant ouvertes aux professionnels eux-mêmes, mais également à leurs clients. Elles connaissent un déficit d’image, qu’aggrave un mode de fonctionnement peu compatible avec les cannons modernes d’une justice équitable.

Cet ouvrage revient donc sur l’organisation et le fonctionnement de ces juridictions. Il énumère leur champ de compétence ratione materiae et ratione personae et précise la procédure suivie devant ces organes. L’ouvrage précise les modes de déclenchement d’une action : par l’intermédiaire d’une plainte ou sur autosaisine. Il détaille ensuite les règles de procédure devant ces organes, des règles de l’instruction jusqu’au jugement et à son exécution. Il en examine les défauts et les réponses apportées par les juridictions nationales et européennes, ainsi que par le législateur

Premier ouvrage faisant une étude globale de l’ensemble des juridictions ordinales et de leurs principes, cet ouvrage s’adresse aux praticiens du droit mais également aux professionnels du secteur. Il pourra également intéresser les étudiants confrontés à la notion de juridiction administrative spécialisée.

L’auteur est Jean-Paul Markus. Il est maître de conférences à la Faculté de Droit du Mans, et consultant en droit médical. 2003 - 18,50 €