50 ans après le travail réalisé par Benoît Jeanneau, l’auteur de la présente thèse est venu réactualiser l’analyse juridique menée autour de la notion centrale du droit public : les principes généraux du droit.

Souvent critiquée par la doctrine, l’élaboration (ou plus exactement l’affirmation) par la Haute juridiction administrative des "PDG", de valeur infra-législative et supra-décrétale, connaît - pour reprendre les mots de l’auteur - un "état de forme ascendant". En effet, l’ouvrage revient sur la construction progressive de ce corpus juridique prétorien et conclut à ce que "le Conseil d’Etat devrait, selon toute vraisemblance, s’engager de plus fort dans sa politique de diversification des principes généraux du droit, pénétrant des secteurs nouveaux".

Après le principe de précaution et de publicité, l’auteur envisage une telle création par le juge administratif dans le domaine des "principes déontologiques fondamentaux", de l’environnement, des activités sportives et des loisirs, de la santé, et plus généralement des domaines intéressant la vie quotidienne des administrés.

Cet état de forme ascendant est également accentué par l’attitude des juridictions judiciaires. En effet, même si la codification du droit français a "rendu inutile pour la Cour de cassation toute référence à des principes extérieurs à la règle écrite", la Haute juridiction continue d’invalider les décisions des juges du fond sur le visa d’un principe, à l’exclusion de toute référence à un texte normatif précis.

Cet ouvrage revient donc aux sources des principes généraux du droit et opère une véritable recherche théorique autour de cette notion. Quelle est sa signification ? Quelle est sa valeur ? Toutes ces interrogations et les réponses apportées permettent ainsi de confirmer ce qu’affirmait le Président Labetoulle à savoir que "le juge administratif [a] un rôle de création" du droit. 2003 - 55 €