Initiative pour des Services d’Utilité Publique en Europe (ISUPE) poursuit depuis dix ans la réflexion sur l’intégration au sein de la construction européenne des services publics à caractère industriel et commercial. Les secteurs de services publics marchands ont été profondément réorganisés avec l’ouverture à la concurrence des anciens monopoles et la mise en place d’organismes de régulation nationale. Parallèlement, la notion d’intérêt économique général, a commencé de trouver sa place au niveau européen dans les directives sectorielles, les communications de la Commission, les arrêts de la Cour de justice, les articles additionnels du Traité et de la Charte des droits fondamentaux.
Une nouvelle étape est donc désormais engagée : on passe de la dérégulation des services publics en Europe à la régulation européenne des services publics.
Les services publics sont encore trop souvent considérés, sinon comme un « abus automatique » des règles de libre-échange, comme une exception consentie à la subsidiarité nationale, dont ils doivent se justifier. Il est nécessaire maintenant que l’Europe définisse la place des services publics de façon positive parmi les objectifs de l’Union.
Parmi les principes auxquels il faut donner corps dans le droit communautaire, la notion d’accès occupe une place primordiale, conditionnant des principes aussi lourds de conséquences que le service universel ; l’obligation de fourniture ; la continuité du service ; la solidarité en faveur des plus démunis, dans le cadre du principe de cohésion sociale et territoriale.
C’est pour explorer ces questions qu’ISUPE et le Groupe d’Etudes Politiques Européennes (GEPE), membre belge de la Trans European Policy Studies Association (TEPSA) se sont associés une nouvelle fois pour proposer cet ouvrage qui rassemble les contributions d’universitaires éminents faisant suite à un colloque organisé en 2002 par l’Académie de Droit européen de Trèves.
ISUPE, créée en 1993, réunit des cadres dirigeants et des experts des grandes entreprises de service public intéressés par les enjeux de la construction européenne.
TEPSA est un réseau européen d’instituts d’études et de recherche établis dans tous les pays de l’Union. Créé en 1974, il a pour but d’encourager la réflexion transnationale sur les problèmes qui conditionnent l’avenir de l’unification européenne.
GEPE, membre belge de TEPSA et association interdisciplinaire qui réunit des représentants des universités et du monde économique, politique et social, a assuré la coordination de l’étude.
Cette publication sur l’accès du citoyen aux services d’intérêt économique général est la seconde d’une série d’études commandées par ISUPE au GEPE-TEPSA sur la période 2001-2004, portant sur la régulation des services publics en Europe. 30 € - 2003