Dans le cadre du séminaire permanent "droit de l’habitat", le GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat) organise une rencontre praticiens-chercheurs le mardi 1er juillet 2003 de 10h00 à 13h00 à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) sur ce thème.

La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage trouve son origine dans l’échec d’une première législation sur le même objet, promulguée en 1990. La nouvelle loi vise à passer d’une obligation morale à une obligation effective en matière d’accueil des gens du voyage.

Quels sont les obstacles juridiques, administratifs et politiques à la mise en oeuvre de ce texte ? Comment traduire dans le droit des sols les obligations imposées par la loi ? Quels sont les outils de sédentarisation ?

C’est autour de ces différents thèmes que le GRIDAUH organise une rencontre praticiens-chercheurs le mardi 1er juillet 2003 à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

Le séminaire animé par Jean-Philippe BROUANT, Chargé de recherche au GRIDAUH réunira :
 Emmanuel AUBIN, Maître de conférences à l’Université de Poitiers
 Sylvie DEROUSSEAU, CRIDEAU (Limoges)
 Laurent EL GHOZI, Maire-adjoint de Nanterre, Président de l’ASAV
 Joël THALINEAU, Maire de Veigné Ainsi que des représentants de DDE et de l’Union sociale pour l’habitat.

La participation est libre mais nécessite une inscription préalable :

GRIDAUH
Fax : 01 44 07 78 44
Mél : gridauh@univ-paris1.fr

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Adresse originale : http://www.rajf.org/spip.php?article1637