Avec 20 millions d’internaute en France, le cybercommerce tend à prendre son envol. Aussi bien du point de vue de l’acheteur que du vendeur, des nombreuses interrogations naissent lors de la réalisation de l’acte d’achat ou de vente via le réseau mondial.

Utile aussi bien aux juristes spécialisés du domaine, aux consommateurs avertis et aux fournisseurs de produits ou de services en ligne, cet ouvrage a pour ambition de dresser un état des lieux, dans un langage clair et précis, de ce cadre émergent.

La structure choisie suit la chronologie de toute transaction qui s’effectue entièrement en ligne : tout commence par une publicité, suivie d’une offre, qui, lorsqu’elle est acceptée par le consommateur, forme contrat, lequel est exécuté par un paiement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont ainsi examinées.

Une attention particulière est en outre portée à la protection des mineurs sur l’Internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu’à la publicité et à la vente en ligne de certains produits "sensibles" tels que le tabac, l’alcool ou les médicaments.

Enfin, la dimension internationale de l’Internet est également étudiée, sous l’angle de loi applicable et de la juridiction compétente en matière de litiges de consommation ou de publicité illicite sur le réseau. L’ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national.

L’auteur est l’un des spécialistes de la matière. Il est rédigé par Thibault Verbiest, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, associé du cabinet Ulys, spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, des médias et des nouvelles technologies. Il enseigne le droit du commerce électronique dans plusieurs universités, en France et à l’étranger.