Dans le cadre des séminaires "droit de l’habitat", le GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat) organise une rencontre praticiens-chercheurs sur ce thème le vendredi 25 avril 2003 de 14h30 à 18h00 à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

La lutte contre la ségrégation sociale par la diversification des constructions et des populations accueillies est inscrite dans le droit positif depuis la loi d’orientation pour la ville (LOV 13 juillet 1991). Au fil des textes législatifs, cet objectif peut revêtir différentes appellations : diversité sociale de l’habitat, équilibre social de l’habitat ou, plus fréquemment, mixité sociale.

Est-on en présence d’un véritable principe normatif ? Quelle est sa portée juridique ? A quelle échelle territoriale et selon quels critères apprécier le respect de ce principe ?

C’est autour de ces différents thèmes que le GRIDAUH organise une rencontre praticiens-chercheurs le vendredi 25 avril 2003 à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

Programme :

Le séminaire animé par Jean-Philippe BROUANT, Chargé de recherche au GRIDAUH réunira :

Rapport introductif par Emmanuelle DESCHAMPS, Maître de conférences à l’Université de Besançon

Approche contentieuse de la mixité sociale, par Jean-Pierre DEMOUVEAUX, Premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Paris

Mixité sociale et attribution de logements sociaux, par Juliette FURET, Conseillère technique pour l’Union sociale pour l’habitat

Mixité sociale et documents d’urbanisme, par Jean-Pierre LEBRETON, Professeur et Directeur de recherche au GRIDAUH

Quel indice de mixité sociale ?, par Olivier PIRON, Secrétaire général au PUCA (Ministère de l’équipement)

Conditions et enjeux économiques de la mixité sociale, par Vincent RENARD, Directeur de recherche au CNRS

Renseignements et inscription :

La participation est libre mais nécessite une inscription préalable :

GRIDAUH
Sophia Muszka
Tél : 01 44 07 78 45
Fax : 01 44 07 78 44
Mél : gridauh@univ-paris1.fr

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Adresse originale : http://www.rajf.org/spip.php?article1568