Droit de la mer, protocole de Kyoto, traité ABRI, Cour pénale internationale, affaire Pinochet, conditions d’exercice de la souveraineté nationale, résolutions du Conseil de sécurité : l’actualité rappelle le rôle croissant que les instruments de droit international jouent dans les relations internationales et combien les normes et les procédures issue de ce droit affectent désormais la vie des citoyens des pays européens.

L’analyse de cas concrets de mise en œuvre de ce droit révèle combien les Etats, acteurs premiers de droit international, restent attachés à lent souveraineté et n’acceptent de la partager ou de l’exercer en commun qu’avec réticence et combien leur attitude à l’égard du droit international est variée.

Présentées par trois praticiens du droit international, ces leçons, qui s’inspirent de cours enseignés à l’Institut d’études politiques de Paris, s’efforcent de décoder les pratiques contemporaines et constituent un complément naturel à l’étude du monde d’aujourd’hui et de la théorie du droit international.

Elles présentent un bilan contrasté du recours croissant aux normes du droit dans l’organisation de la société internationale. 2002 - 35 €

Les thèmes abordés :

Les rapports entre le droit international et les relations internationales : la question de la souveraineté.
L’Etat en droit international.
L’Etat palestinien.
Les problèmes juridiques liés à l’unification de l’Allemagne.
Les sources du droit international public.
Le traité ABM.
L’application du droit international : l’introduction du droit international public dans le droit interne.
L’application du droit international : la responsabilité internationale, les contre-mesures.
Le règlement pacifique des différends.
Le développement du rôle du conseil de sécurité des Nations Unies.
Le recours à la force et l’emploi de la force ; Le cas du Kosovo et celui de l’Afghanistan.
Les organisations internationales ; Le cas de la communauté européenne.
Les tribunaux pénaux internationaux ; La cour pénale internationale.
Le droit international et la protection des droits de l’homme.
L’affaire Pinochet.
Le droit international des espaces ; Bilan de la réforme du droit de la mer.
Droit international de l’environnement ; Le principe de précaution ; La lutte contre les gaz à effet de serre.
L’organe de règlement des différends de l’organisation mondiale du commerce

Les auteurs :

Marc Perrin de Brichambaut, conseiller d’Etat, a été directeur des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères (1994-1998).

Jean-François Dobelle, conseiller des Affaires étrangères, a été directeur adjoint des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères (1995-2001).

Marie-Reine d’Haussy a été chargé de mission à la direction des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères (1959-1995).