Poursuivant la refonte du droit de l’urbanisme engagée avec le vote de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains du 13 décembre 2000 et ses décrets d’application, l’édition 2003 du Code de l’urbanisme Dalloz intègre les premières références jurisprudentielles faisant application du nouveau dispositif SRU.

Rédigé dans un esprit résolument pratique par une équipe de spécialistes, le Code de l’urbanisme Dalloz 2003 contient d’importants commentaires, explicatifs de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires le constituant.

Souhaitant parachever les travaux engagés, lors de la précédente édition, justifiés par la publication de la loi SRU et ses trois décrets d’applications du 27 mars 2001, les auteurs se sont attaché à augmenter et actualiser leur analyse de ces concepts nouvellement appliqués. De même, l’ensemble des annotations jurisprudentielles ont été refondues pour rendre compte de ces réformes et de leurs premiers contentieux.

Parallèlement, cette 12ème édition insère les derniers textes législatifs :
 la loi du 2 janvier 2002 sur la modernisation du statut des sociétés d’économie mixte locales,
 la loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité modifiant les procédures d’élaboration des documents d’urbanisme, les dispositions sur l’enquête publique et la réglementation relative aux secteurs sauvegardés,

et reproduit, dans un Appendice, les mesures édictées par la loi du 22 janvier 2002 et son décret d’application du 3 mai 2002 relatifs à la collectivité territoriale de Corse.

Adoptant une présentation rigoureuse et précise, Le Code de l’urbanisme Dalloz 2003 offre une vision approfondie des nouvelles règles du droit de l’urbanisme et de sa pratique à l’ensemble des praticiens : avocats, urbanistes, gestionnaires territoriaux, ou élus. 2002 - 47 €