La loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement institue une police spéciale qui relève, à titre principal, du préfet. Les élus et administrateurs des collectivités locales ne peuvent toutefois s’en désintéresser, car ces installations concernent les citoyens au plus haut point.
De plus, certaines exploitent elles-mêmes des installations classées et il pèse sur leurs organes dirigeants la responsabilité qui incombe à tout exploitant. Enfin, nonobstant la compétence du préfet, le maire est susceptible d’intervenir sur une installation classée au titre de ses pouvoirs de police en cas de péril grave et imminent.
Cet ouvrage analyse simplement mais complète-ment la réglementation applicable aux installations classées et présente son articulation avec les autres réglementations. Il comporte des dévelop-pements relatifs à la création des installations classées, à leur fonctionnement et à la cessation de l’exploitation. À l’occasion de chacune de ses parties, il présente la jurisprudence à laquelle elle a donné lieu et qui tient une place de plus en plus importante.
L’étude du contentieux des installations classées permet en outre de présenter les nouvelles dispositions issues de la loi n°2000-597 du 30 juin 2000 qui sont de nature à modifier de manière importante la gestion contentieuse des litiges mettant en cause des installations classées.
Extrait du sommaire
Généralités
I • La notion d’installation classée
II • Bref historique de la réglementation relative aux installations classées
III • Le champ d’application de la législation relative aux installations classées
IV • La nomenclature des installations classées
V • L’articulation de la législation relative aux installations classées avec d’autres législations et polices
Partie 1 : La création d’une installation classée
I • La création d’une installation classée soumise à autorisation
II • La création d’une installation classée soumise à déclaration
Partie 2 : Le fonctionnement et l’exploitation d’une installation classée
I • Les prescriptions de fonctionnement
II • Les changements affectant les installations classées
Partie 3 : Le contentieux des installations classées
I • Le contentieux administratif
II • Le contentieux civil
III • Le contentieux pénal
Les auteurs
David Gillig est avocat partenaire HSD Ernst & Young, membre fondateur de partenaire HSD. Il exerce au barreau de Strasbourg et enseigne au sein du DESS de droit immobilier de l’université Robert Schuman. Il s’est spécialisé notamment dans le droit de l’urbanisme et de l’environnement et dans le droit des collectivités locales et de l’intercommunalité.
Pierre Soler-Couteaux est professeur de droit public à l’université Robert Schuman à Strasbourg et avocat partenaire HSD Ernst & Young, membre fondateur de partenaire HSD. Dans sa pratique au barreau, il s’est spécialisé notamment dans le droit de l’urbanisme et de l’environnement.