La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et le renouvellement urbains est une véritable révolution dans le monde juridique et plus particulièrement dans le monde des praticiens. De par sa longueur (plus de 200 articles), son contenu qui aborde, abroge et modifie des pans entiers du droit français de l’urbanisme, des transports ou de l’habitat, mais surtout par l’instauration des droits de réflexion et de rétractation en matière immobilière, la loi SRU a modifié les comportements.

Les différentes rédactions du Juris-Classeur, éperonnées par les plus prestigieux auteurs, se sont mobilisés autour de cette loi afin d’offrir une analyse pertinente, exhaustive et suffisamment fine pour permettre aux lecteurs de disposer des clefs de la loi.

Regroupant les différents commentaires relatifs au droit de l’urbanisme, cet ouvrage est divisé en cinq grandes parties : urbanisme, fiscalité, contrats d’aménagement, procédure et droit social. L’ouvrage revient ainsi sur la nouvelle obligation d’information sur le descriptif des terrains à bâtir, sur les plans locaux d’urbanisme, sur la réforme du mode de calcul de la SHON et des bâtiments agricoles ou sur le schéma de cohérence territoriale. Ces réformes en font une loi à la jonction même du droit de l’urbanisme et du droit des contrats.

En outre, des études abordent les principales dispositions en matière de logement social, d’expropriation, des contrats d’aménagements ou la nouvelle fiscalité de l’urbanisme. Litec - 2002 [43 €]