Cette question qui avait été posée à l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) ne trouve pas de réponse aujourd’hui. Plus précisément, le 23 novembre 1999, l’AFSSA avait été saisie d’une demande d’avis relative aux conditions auxquelles pourraient soumis les viandres bovines et produits à base de viandes exportés par le Royaume Uni. Un dispositif envisage, afin d’obtenir la levée de l’embargo touchant le boeuf britannique, l’établissement de mesures particulières applicables à certains produits et notamment relatives aux retraits de cohortes et à la mise en oeuvre de protocoles de tests sans oublier, d’autres mesures moins scientifiques consistant dans la traçabilité des produits et leur étiquetage ainsi qu’à l’organisation des contrôles.
Contrairement à son avis en date du 30 Septembre, l’AFSSA ne s’oppose pas catégoriquement à la levée de l’embargo. Ce n’est pas un avis défavorable qui a été donné cette fois, mais, un avis qu’il serait facile de qualifier de semi-favorable. En effet, l’AFSSA s’est strictement abstenue de prendre une quelconque position sur l’opportunité ou non d’autoriser à nouveau les importations de viande bovine britannique. Elle a recommandé au gouvernement de « prendre en compte les éléments de risque, plausibles mais non quantifiables à l’heure actuelle, liés à l’absence de certitude d’une part sur la distribution de l’infectiosité de l’ESB dans l’organisme au cours du temps chez les bovins et d’autre part, sur l’ensemble des modes de transmission de l’agent infectieux chez les animaux. ».
En outre, l’Agence consultative relève clairement que des garanties ont été apportées par le Royaume-Uni [renforcement des contrôles et du suivi des viandes], seulement, ces dernières ne sont pas suffisantes. En effet, ces mesures « n’ont pas, cependant, d’impact direct et immédiat sur [l]es éléments de risque [décrits ci-dessus] ». Dans cette optique, l’AFSSA recommande de prévoir une réversibilité des mesures prises afin de faire cesser immédiatement une éventuelle exposition des consommateurs à un risque qui se confirmerait ultérieurement.
Cette position n’aide pas le gouvernement. En effet, d’un côté l’AFSSA ne s’oppose pas à une levée de l’embargo et même relève des éléments susceptibles d’aller dans ce sens. Mais également, il pose clairement le fait que des doutes et par conséquent des risques subsistent. Ce sera donc au Gouvernement de trancher d’ici Mercredi dans ce conflit. Mais, il ne fait pas de doute que le principe de précaution dominera la matière. Ce dernier signifie que - et pour être synthétique - ce n’est pas parce que l’existence d’un risque n’a pu être démontrée scientifiquement que des mesures pour empêcher la réalisation de ce risque ne soient pas menées. Ce principe prévoit également que ce n’est pas parce que l’absence totale du moindre risque ne peut être démontrée scientifiquement, qu’une activité soit interdite ou soumise à des restrictions draconiennes.
Telle est la position qu’adopte l’Europe et la France sera, si elle ne désire pas être en infraction, s’y soumettre. La première position pourrait consister à affirmer qu’étant donné que l’absence de risque n’est pas démontrable, l’embargo devrait être levé ou la vente soumise à des restrictions importantes. Seulement, il n’est pas question ici "d’indémontrabilité" du risque. En fait, l’AFSSA n’a pas eu le temps de finir ses recherches et par conséquent, celle-ci est en train de tenter de déterminer si un risque existe ou non. Une application du principe de précaution pourraît ainsi justifier une non-levée de l’embargo.
Mais un autre solution pourrait s’offrir au gouvernement : permettre la remise en vente et dès les études définitives de l’AFSSA seraient rendues, aviser et même, si cela est nécessaire imposer un nouvel embargo. Le temps nous le dira.
