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11/07/2004 : Le droit public face à sa codification : les PGD garderont-ils leur place ?
10/07/2004 : Le Tribunal administratif confirme la suspension du maire de Bègles
10/07/2004 : Nouvelles règles relatives au dépôt d’objets d’art et d’ameublement dans les administrations
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3/07/2004 : Vers la création d’un pôle juridictionnel administratif spécialisé en matière d’expulsion ?
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2/07/2004 : Simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et réduction de leur nombre
2/07/2004 : Simplification du régime d’entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d’enseignement



2 mars 2004

Regent : un tribunal administratif annule l’interdiction imposée par un maire

Intervenant quelques jours après la suspension de la commercialisation du Regent en France, le Tribunal administratif de Nancy a annulé le 2 mars 2004, à la demande de la préfecture des Vosges, un arrêté du maire de Frémifontaine interdisant l’utilisation d’insecticides à base de fipronil (Regent) ou d’imidaclopride (Gaucho).

En l’espèce, en mars 2003, le maire de la commune de Frémifontaine avait décidé d’interdire l’utilisation du Gaucho et du Regent sur le territoire de la commune, insecticides soupçonnés de tuer les abeilles.

Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet avait déféré l’arrêté au tribunal administratif estimant qu’une telle interdiction relevait de la seule compétence du ministre de l’Agriculture. Le Commissaire du gouvernement estimait, quant à lui, que le maire ne démontrait pas un danger particulier pour la santé publique permettant de justifier, sur ses pouvoirs de police administratif, une telle interdiction.

Le tribunal administratif a suivi ce raisonnement et a annulé l’arrêté.

 


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