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LES AUTRES BREVES :
16/07/2004 : Le Conseil d’Etat confirme la décision de la Fédération Française de Football (FFF) homologuant les résultats du Championnat National pour la saison 2003-2004
11/07/2004 : Le droit public face à sa codification : les PGD garderont-ils leur place ?
10/07/2004 : Le Tribunal administratif confirme la suspension du maire de Bègles
10/07/2004 : Nouvelles règles relatives au dépôt d’objets d’art et d’ameublement dans les administrations
10/07/2004 : Attribution de points d’indice majoré à certains fonctionnaires
4/07/2004 : Polynésie française : la croix de la discorde
3/07/2004 : Vers la création d’un pôle juridictionnel administratif spécialisé en matière d’expulsion ?
2/07/2004 : Le Président de la CAA de Versailles nommé
2/07/2004 : Simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et réduction de leur nombre
2/07/2004 : Simplification du régime d’entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d’enseignement



3 février 2004

Foulard islamique : le père des deux soeurs voilées resaisit le juge administratif

L’affaire du foulard islamique à Aubervilliers se poursuit. Suite à l’annulation - pour des raisons de forme - de la première décision portant exclusion de deux soeurs voilées de leur lycée, le rectorat de l’Académie de Créteil a confirmé la décision d’exclusion prise par le conseil de discipline du lycée.

Leur père, l’avocat Laurent Lévy, a décidé de saisir le tribunal administratif. Il invoque notamment le fait que "le rectorat met en avant le motif du port du foulard dans le lycée alors que, la dernière fois, il l’avait limité à la question du port du foulard en cours d’éducation physique et sportive et puis par ailleurs à la participation à une manifestation".

 


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