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LES AUTRES BREVES :
16/07/2004 : Le Conseil d’Etat confirme la décision de la Fédération Française de Football (FFF) homologuant les résultats du Championnat National pour la saison 2003-2004
11/07/2004 : Le droit public face à sa codification : les PGD garderont-ils leur place ?
10/07/2004 : Le Tribunal administratif confirme la suspension du maire de Bègles
10/07/2004 : Nouvelles règles relatives au dépôt d’objets d’art et d’ameublement dans les administrations
10/07/2004 : Attribution de points d’indice majoré à certains fonctionnaires
4/07/2004 : Polynésie française : la croix de la discorde
3/07/2004 : Vers la création d’un pôle juridictionnel administratif spécialisé en matière d’expulsion ?
2/07/2004 : Le Président de la CAA de Versailles nommé
2/07/2004 : Simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et réduction de leur nombre
2/07/2004 : Simplification du régime d’entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d’enseignement



2 février 2004

Angelus : Un maire se fait sonner les cloches

Le Tribunal administratif de Lille a ordonné le 27 janvier 2004 au maire de la commune de Férin de faire cesser l’angélus. En effet, le juge administratif avait été saisi par un couple qui s’étaient installé récemment dans la commune, époque où les cloches de l’église ne sonnaient qu’à l’occasion des jours de fête et de certaines évènements religieux.

Néanmoins en 1999, le conseil municipal de la commune modifie ce principe. Il décide de faire retentir l’angélus trois fois par jour et, pour marquer chaque nouvelle heure, un carillon devait retentir.

Les juges font droit à la demande du couple, motivant leur décision sur l’absence d’usage local permettant de justifier l’adoption d’un tel arrêté.

Le maire a d’ores et déjà décidé de saisir la Cour administrative d’appel. Pour l’heure, les cloches ne sonneront qu’à l’occasion des cérémonies religieuses.

 


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