A la fin de l’année 2003, le Tribunal administratif de Dijon a retenu partiellement la responsabilité du Conseil général de l’Yonne pour défaut d’entretien normal de la voirie à la suite d’un accident de la circulation qui a eu lieu sur une route départementale.
En l’espèce, le Conseil général de l’Yonne devra indemniser les victimes de l’accident à hauteur de plus de 300.000 euros, à la suite d’une collision entre une moto et une camionnette. L’instruction avait montré que l’accident s’était produit un jour de pluie, et que le chauffeur avait perdu le contrôle de sa camionnette à la suite du débordement des fossés à cause de l’obturation des buses destinées à évacuer les eaux pluviales.
En conséquence, "en absence de toute signalisation appropriée, la voie publique ne présentait pas, eu égard à la situation des lieux, les garanties indispensables pour la sécurité de la circulation"
