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8 avril 1999

Un procès historique

Depuis Mardi, un procès qui a été qualifié par la presse historique s’est ouvert sur le sol des Pays-Bas, ou plutôt sur le sol de l’Ecosse.

Ce procès est celui des deux ressortissants lybiens accusés de violation d’avoir fait exploser en vol un Boeing 747 de la compagnie Pan Nam au dessu du village Ecossais de Loockerbie. Les Etats-Unis ainsi que le Royaume Uni ont tous les deux tenté de les juger.

Dans les premiers temps, la Lybie s’est retranchée derrière un principe de droit interne selon lequel elle ne pouvait pas extrader ses propres ressortissants. Elle établissait donc sa compétence pour les juger et cela en conformité avec la Convention de Montréal.

Par la suite, les Etats-Unis on obtenu du Conseil de Sécurité, une résolution qui en vertu de la charte des Nations Unies met de côté l’application des conventions existantes et, cette résolution a enjoint à la Lybie qu’elle extrade ses ressortissants. Après de nombreux rebondissements, le Président Nelson Madela obtenait de la Lybie l’engagement d’extrader ses ressortissants avant le 6 Avril.

Pourtant, la Lybie craignait un procès non équitable et notamment des pressions sur ses ressortissants sur le sol britannique ou américain. C’est ainsi que les Pays-Bas ont cédé un morceau de leur pays, à savoir une ancienne base militaire, à l’Ecosse afin que les deux ressortissants puissent être juger en pratique sur le sol néerlandais, mais en droit, sur le sol écossais, et ainsi, par un tribunal écossais appliquant le droit écossais.

Cette trouvaille ne cessera pas d’alimenter les journaux, d’autant que la procédure est longue avant de commencer vraiment à entrer dans le jeu de ce procès.

 


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