En ce jour de premier tour des élections législatives en Polynésie française, une situation inédite s’est dessinée récemment autour de ce scrutin. En effet, pour la première fois de l’histoire de la Vème République, les électeurs pourront voter pour un candidat et son suppléant, tous deux disparus.
Le 23 mai 2002, un avion de tourisme disparaît dans l’archipel des Tuamotu avec à son bord, outre le pilote, tout l’état-major d’un parti politique polynésien autonomiste d’opposition, le Fetia Api, en campagne dans cet archipel dans le cadre des législatives. Y figurent notamment Arsène Tuairau, candidat aux élections législatives de la 2ème circonscription de Polynésie ainsi que sa suppléante, Ferfine Besseyre. Or, à ce jour aucune trace de l’appareil et de ses occupants n’a pu être détectée.
Cette situation totalement inédite n’est pas prévue par le Code électoral. En effet, des textes encadrent les fonctions du suppléant en cas d’empêchement (pour cause de décès ou d’exercice de fonctions gouvernementales par exemple) du député. Mais, aucun principe ne vient gouverner l’avenir d’une élection à la suite de la disparition d’un député et de son suppléant. Plusieurs thèses sont en présence.
La première possibilité serait de procéder aux élections même en l’absence du candidat de Fetia Api. La seconde reviendrait à reporter la date du scrutin afin de permettre au parti de présenter de nouveaux candidats dans la 2ème circonscription de Polynésie française. Néanmoins, cette solution pourrait également avoir des conséquences sur le scrutin devant se dérouler dans la première circonscription, puisque son résultat serait susceptible d’influencer le choix des candidats dans la 2ème circonscription.
Pour toutes ces raisons, le Haut-Commissaire du Gouvernement a saisi le Conseil d’Etat pour avis sur cette question. Le juge administratif a rendu sa position le 28 mai 2002 et a estimé que les élections législatives pouvaient avoir lieu aux dates prévues en Polynésie française, les 1er et 15 juin 2002, en dépit de la disparition des candidats du Fetia Api.
Le juge a, en effet, estimé que les candidatures légalement déposées devaient être maintenues puisque la disparition d’Arsene Tuairau et de Ferfine Besseyre "ne peut être considérée comme définitive". Confirmant cette solution, le ministre de l’Outre-mer a maintenu les dates du premier et second tours des élections législatives.
Interrogé sur cette question par le quotidien "Les Nouvelles de Tahiti", le Conseil constitutionnel a indiqué quant à lui que "les bulletins d’Arsene Tuairau et Ferfine Besseyre resteront valables dans les bureaux de vote, tant que les candidats ne sont pas considérés comme morts".
En définitive, la position du juge des élections qui serait certainement saisi après l’élection pourrait apporter des lumières considérables. Ainsi, le maintien des élections malgré l’absence d’un des principaux candidats ne risque-t-il pas de fausser le scrutin ? Quels électeurs voteraient pour un candidat que nombreux considèrent comme décédé ? Une telle situation influe nécessairement sur le résultat du scrutin et bien évidemment risque de fausser de manière considérable le déroulement des élections. Maintenant, peut-on estimer qu’un élément indépendant de la volonté des autres candidats peut en lui-même fausser le résultat des élections ? Le Conseil constitutionnel avait déjà eu l’occasion de retenir une réponse affirmative à la suite de la diffusion par une chaîne de télévision, le jour du scrutin, d’un appel à faire barrage contre un candidat de l’extrême droite. Certes, aujourd’hui la situation est totalement inédite ... (BT)
