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MIS A JOUR LE 23 mars 2003

Le droit des nouvelles technologies

Quand le droit rattrape le support. Longtemps considéré, à tord, comme un espace sans règles ni droit, le Net a été rattrapé par une plétore de sites spécialisés en droit des nouvelles technologies.


- Une question en droit des nouvelles technologies ? Droitdunet.fr ! Réalisé par le Forum des droits sur l’internet avec le soutien du Gouvernement, ce site s’adresse au grand public et décrit sous la forme de fiches pratiques les principales questions juridiques tournant autour du réseau mondial.

- Le site de référence dans le domaine est celui réalisé par Lionel Thoumyre. Intitulé Juriscom.net, le site est la porte d’accès au droit des NTIC : décisions de justice, doctrine, textes, commentaires, débats, actualités. Un site à la fois riche et très complet.

- La réflexion participative autour du droit des nouvelles technologies s’est institutionnalisée. Le site du Forum des Droits sur l’Internet, présente de nombreuses brèves d’actualités très documentées, des jurisprudences récentes applicables à ce nouveau média et cela autour de plusieurs forums permettant à tout internaute d’échanger avec les membres de groupe de travail.

- L’Association Vivre Le Net a pour but d’apporter ses connaissances dans le domaine des NTIC. Parmi l’ensemble des brèves présentées quotidiennement, le droit appliqué aux nouvelles technologies est bien présent sous un aspect aussi bien national qu’international.

- Présentant également des commentaires et de la jurisprudence récente en droit des NTIC, Legalis donne accès à un grand nombre de décisions en droit des NTIC et en droit de l’informatique.

- A côté du contenu français, un site belge permet de prendre une autre dimension sur l’application du droit au support Internet. Traitant à la fois des jurisprudences belges et étrangères, Droit-Technologie fait partie de ces sites incontournables.

- Accès essentiellement sur l’actualité du droit des NTIC au travers de brèves et de dossiers thématiques ou d’interview, Clic-Droit a réussi à se frayer un chemin dans cette Toile d’araignée mondiale.

- Le droit de l’achat en ligne. Internet offre des possibilités en termes d’échanges et de commerce électronique tout à fait inespérés. Afin de saisir les problématiques et obtenir les premières réponses, ce site est fortement recommandé.

- Plusieurs mémoires ou travaux universitaires de qualité sont disponibles pour traiter du droit des NTIC. Il en va ainsi d’un mémoire relatif aux risques liés à l’utilisation d’Internet, fortement documenté.

- La signature électronique. Réalisé par un chercheur / chargé de Travaux dirigés, ce site traite essentiel des problèmes juridiques soulevés par l’introduction dans notre droit et nos pratiques de ces nouvelles techniques d’expression du consentement.

 


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