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MIS A JOUR LE 16 octobre 2001

Les juridictions

Juridictions suprêmes ou inférieures, juridictions nationales ou supra-nationales, de très nombreux sites présentent cette facette du monde juridique avec un contenu plus ou moins varié.


- Le site de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) donne accès à l’intégralité des décisions rendues par cette juridiction européenne, mais également les jugements du Tribunal de première instances des communautés européennes. Le plus non négligeable est la présence de quelques conclusions d’avocats généraux.

- Le site de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) donne accès aux internautes, au travers du module HUDOC, à l’intégralité des arrêts rendus par cette juridiction supra-nationale, mais également aux décisions de la défunte Commission européenne des Droits de l’Homme.

- Juridiction, institution ou pouvoir ? Le Conseil constitutionnel est également présent sur le net. De l’ensemble des sites des juridictions françaises, il s’agit du plus imposant et du plus complet site Internet existant. Intégralité des décisions rendues par la juridiction, dossiers thématiques, liste de diffusion, un site complet et à référencer.

- Au niveau français, la Cour de Cassation présente sur son site Internet à la fois ses activités (rapports annuels, agenda, présentation) mais également une centaine d’arrêts de principe, fondateurs de notre droit. En ce qui concerne l’actualité, la Cour de cassation offre sur son site les dernières grandes décisions accompagnées des notes et autres conclusions de l’avocat général.

- Au niveau administratif, le site du Conseil d’Etat présente l’intégralité de la juridiction administrative : règles de procédures, compositions des tribunaux et cours administratives d’appel. En ce qui concerne l’actualité, le Conseil d’Etat publie quelques décisions récentes, mais pas plus.

- Depuis le site du Ministère de la justice, il est possible d’avoir accès aux pages des diverses juridictions inférieures de l’ordre judiciaires ayant un site Web. Le contenu est fortement disparate et varié, mais en général très peu de jurisprudence est présentée.

 


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