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L’office du juge : part de souveraineté ou puissance nulle ?
Sous la direction d’Olivier Cayla et de Marie-France Renoux-Zagamé - Bruylant - LGDJ

Quel statut théorique allouer au pouvoir de juger au regard du pouvoir étatique ? Comment définir la nature et la forme des liens susceptibles de les articuler l’un à l’autre ? Telles sont les questions auxquelles tentent de répondre ici historiens et philosophes du droit.

A l’origine de cette réflexion collective, il y a la diversité des réactions que suscitent les mutations actuelles qui marquent le rôle des juges. Au vu de la forme souvent "nationale" que revêtent ces différences, interroger l’histoire a semblé nécessaire, et c’est à celle de l’Etat français qu’ont été empruntées les formules permettant de caractériser deux des principaux modèles à partir desquels définir la part qui revient au juge dans la mise en œuvre de la loi : d’un côté une vision unitaire, qui juxtapose un roi-juge et un juge-roi, lequel revendique alors "sa part de souveraineté", de l’autre une vision hiérarchisée, qui réduit la fonction du juge à celle d’exécutant, avec l’idéal ou le risque, d’en faire une "puissance nulle".

La conviction d’une nécessaire indivisibilité de la souveraineté, qui sous-tend ces deux paradigmes, a rendu difficile l’ouverture de la troisième voie explorée aujourd’hui par certains, celle d’une conception dualiste, qui voit dans l’office du juge la manifestation d’un pouvoir-autre. D’où la nécessité de confronter enseignement de l’histoire et données de la réflexion philosophique.

Cette ouvrage constitue les actes d’un colloque qui s’est tenu les 27 et 28 mars 1998 au sein de l’Université de Rouen. Il est publié avec le concours du Centre d’études des systèmes juridiques (CESJ) et de la Société française pour la philosophie juridique et politique (SFPJ). 2002 - 22 € [144,31 FF]

Sommaire :

Le juge, la loi, le droit : de Platon à Aristote.

Honor regis judicium diligit ; L’exaltation de la fonction judiciaire du roi (IXe-XIIe siècle).

Judicium et le jugement ; L’acte de juger dans l’histoire du lexique.

La Relation de la nomination de Guillaume de Lamoignon à la place de premier président du parlement écrite par lui-même.

La puissance cachée de la robe ; L’idéologie du jurisconsulte moderne et le problème du rapport entre pouvoir judiciaire et pouvoir politique.

La question du pouvoir judiciaire en l’an III.

Les Libéraux et la justice administrative sous Juillet : craintes et ambiguïtés.

La souveraineté de la Cour de cassation : une idée longtemps contestée.

Sur quelques saisines atypiques : l’émergence de " l’autre " figure du juge constitutionnel.

A quoi bon un pouvoir judiciaire ? Mind the gap ; Dits et non-dits sur les pouvoirs du juge suisse.

De la nécessité d’un ministère public.

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