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Le concept de personne humaine en droit public. Recherche sur le sujet des droits fondamentaux
Xavier Bioy - Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses

Avec, au moment de l’après-guerre, la découverte de l’importance des crimes qui ont été commis, a eu une vive prise de conscience de l’importance d’une protection juridique de la personne humaine. Ainsi, quasiment tous les grands textes internationaux relatifs aux droits de l’homme, puis les constitutions post-45, font de plus en plus référence à la personne humaine.

En France, l’érection de la personne humaine au sommet de la hiérarchie des normes s’opère par l’insertion de ce concept au sein du préambule de la Constitution de 1946. Cela a été confirmée par la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui se saisit de la question pour la première fois en 1989 et reconnait à la sauvergarde de la dignité de la personne humaine une valeur constitutionnelle en 1994. Le Conseil d’Etat, quant à lui, fait référence au concept de la personne humaine à partir de 1993, dans son arrêt Milhaud.

L’objectif de cette thèse est de tenter de définir les contours et la fonction de ce concept juridicisé aussi puissant que souple. Après avoir distingué et lié entre eux le concept de personne humaine et ceux de personnalité juridique et d’être humain, l’auteur démonte le mécanisme de cette nouvelle "personnalité" pour en montrer les effets.

Agissant comme support, le concept de "personne humaine" valorise l’unité des dimensions individuelle (intégrité et liberté corporelles) et sociale (identité et liberté personnelles). Les notions controversées de dignité et de corps font ainsi l’objet d’un éclairage intéressant qui prolonge le débat contemporain relatif à l’évolution du sujet de droit, à la façon dont notre système juridique protège une certaine image sociale de l’individu. 2003 - 55 €

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