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La régulation des services publics en réseaux
Aurore Laget-Annamayer - LGDJ - Bruylant

Issu d’une thèse soutenue le 18 juin 2001 à l’Université Paris V - René Descartes, cet ouvrage vient décrire le concept juridique de régulation. Mot fréquemment utilisé et employé pour caractériser une intervention bien précise de l’autorité publique ("loi sur les nouvelles régulations économiques" par exemple), l’auteur tente de circonscrire au travers des exemples français et communautaires cette notion.

Ainsi, la conjonction historique qui place les services publics en réseaux, modèles de l’économie réglementée, en première ligne de la politique de développement de la concurrence, en fait un champ d’étude privilégié pour la notion de régulation et un laboratoire d’expérimentation des nouvelles formes de l’action publique.

En France, l’adoption du principe de régulation est liée à la libéralisation des services publics et à la construction communautaire. Cependant, la régulation n’est pas seulement une notion économique ou politique, elle est aussi juridique.

Elle constitue tout d’abord une fonction nouvelle qui vise à concilier deux objectifs a priori contradictoires, la concurrence et l’intérêt général, ce qui explique que sa spécificité soit tout autant de combiner des instruments juridiques appartenant à différentes branches du droit que de se définir essentiellement par sa finalité, renversant ainsi le raisonnement publiciste traditionnel.

Simultanément, la régulation est facteur d’évolution et de rénovation du cadre institutionnel classique. Des régulateurs spécialisés sont mis en place, le plus souvent sous la forme de l’autorité administrative indépendante, pour répondre aux exigences de neutralité et d’impartialité, nécessaires dans la période de transition du monopole à la concurrence. La pratique de ces autorités marque une évolution de la technique juridique classique qui nécessite une adaptation des modes d’élaboration et d’application de la règle de droit.

La régulation conduit ainsi à l’émergence d’un autre droit : instrumentalisé, concret, souple et évolutif.

Cet ouvrage constitue une des premières études complètes sur la notion de régulation. Ce concept est à la pointe de l’actualité et tend à se développer au fur et à mesure que de nouveaux secteurs en réseaux se développent. Tel est le cas de l’internet.

En effet, les réflexions qui ont précédé la création du Forum des droits sur l’internet, mais également, celles qui viennent de ressurgir avec la volonté du Gouvernement de créer un Conseil supérieur de l’internet, reposent sur ce concept juridique.

Bien évidemment, la conclusion à laquelle arrive l’auteur est, souhaitons le, transposable à ce nouveau secteur : émergence d’un autre droit, concret et souple et par nature évolutif au gré des technologies. LGDJ/Bruylant - 98 €

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