format pour impression(IMPRESSION)

LES AUTRES OUVRAGES :
Droit public économique
Les recours administratifs préalables obligatoires
Etre agent public
Mouvement du droit public. Mélanges en l’honneur de Franck Moderne
Notes d’arrêts de Marcel Waline - Volume I : Les bases du droit administratif
Le droit de préemption urbain
Les droits des élus, membres des assemblées des collectivités territoriales
L’exorbitance du droit administratif en question(s)
Collectivités territoriales et obligations communautaires
Deuxième rapport d’activité - Année 2003
Liberté de religion et mouvements à caractère sectaire
Arts et techniques de la médiation
Art et techniques de la négociation
Le nouveau défi de la Constitution japonaise
Histoire et Service public
et aussi ...




Etablissement public et logement social
Laurence Jégouzo-Viénot - LGDJ - Bibliothèque de droit public

Concentré des problèmes de notre société, le logement social est aussi l’un des thèmes du renouveau de la recherche juridique relative à la branche sociale des interventions de l’Etat-Providence, quelque peu négligée par les publicistes au profit de la branche économique.

Cet intérêt s’impose car c’est dans le cadre de l’activité sociale des collectivités publiques que se sont forgés nombre de théories, concepts et régimes juridiques fondamentaux. Par un statut privilégié de personne publique, les offices publics d’HLM ont été les acteurs privilégiés de la décentralisation.

Leur caractère d’établissement public local a pris tout sa dimension, et la nature de la mission de service public qu’ils gèrent a donné une réalité nouvelle au principe de l’adaptabilité du service public.

Cette nouvelle configuration du paysage dans lequel intervenaient traditionnellement les offices publics a eu des conséquences indéniables sur leur structure d’établissement public. La question de la pertinence du maintien du double statut des OPHLM et des OPAC se pose pour la première fois dans cet ouvrage. Des propositions claires permettront au lecteur de trouver une véritable proposition de réformes pour ce secteur d’activité.

Laurence Jégouzo-Viénot est maître de conférences de droit public à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne). Elle a travaillé 7 ans à l’Union nationale des HLM comme conseiller juridique en droit public et en droit social.

C’est dans ce cadre qu’elle a effectué une thèse avec l’obtention d’une convention CIFRE. Elle est membre du groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat (GRIDAUH). 2002 - 38 €

Acheter en ligne

 


©opyright - 1998 - contact - Rajf.org - Revue de l'Actualité Juridique Française - L'auteur du site
Suivre la vie du site