Décision n° 88-D-01 du 19 janvier 1988 relative à des pratiques relevées en 1986 dans le secteur de la restauration routière sur la route nationale 7 entre Sénas et Orgon (Bouches-du-Rhône)

Décision n° 88-D-02 du 26 janvier 1988 relative à la concurrence dans le secteur de l’approvisionnement des débits de tabac en fournitures accessoires.

Décision n° 88-D-03 du 3 février 1988 relative à une demande d’avis du tribunal de grande instance de Paris

Décision n° 88-D-04 du 3 février 1988 relative à une saisine émanant du syndicat national des courtiers d’assurances et de réassurances et du groupement professionnel et technique du courtage d’assurance maritime et transport en France

Décision n° 88-D-05 du 3 février 1988 relative à une saisine émanant de la parfumerie « Francine et Suzanne Raynaud »

Décision n° 88-D-06 du 3 février 1988 relative à une saisine émanant de la parfumerie « Francine et Suzanne Reynaud »

Décision n° 88-D-08 du 16 février 1988 relative à des pratiques anticoncurrentielles relevées à l’occasion d’un appel d’offres pour la construction d’un restaurant scolaire à Aix-en-Provence

Décision n° 88-D-09 du 16 février 1988 relative à des pratiques relevées dans le secteur de la boulangerie artisanale de la Corse-du-Sud

Décision n° 88-D-10 du 1er mars 1988 relative à des pratiques relevées dans le secteur de l’appareillage électrique de moyenne tension

Décision n° 88-D-11 du 15 mars 1988 relative à la situation de la concurrence sur le marché des audioprothèses

Décision n° 88-D-13 du 15 mars 1988 relative à des pratiques relevées dans le secteur des feuilles d’aluminium transformé pour l’emballage et le conditionnement des produits laitiers frais

Décision n° 88-D-14 du 22 mars 1988 relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des produits surgelés

Décision n° 88-D-15 du 29 mars 1988 relative à une saisine émanant de la Fédération professionnelle des « shoppings »

Décision n° 88-D-16 du 29 mars 1988 relative à la situation de la concurrence dans le secteur des enveloppes de postes de transformation du courant électrique de moyenne tension

Décision n° 88-D-17 du 12 avril 1988 relative à la saisine émanant de la société Vaq-S.A.

Décision n° 88-D-18 du 13 avril 1988 relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires émanant des sociétés Yang Tcheou Ivry et Sakura

Décision n° 88-D-19 du 19 avril 1988 relative à des pratiques de la Fédération française de ski en matière de commercialisation d’assurances sportives

Décision n° 88-D-20 du 3 mai 1988 relative à des pratiques relevées sur le marché du sel

Décision n° 88-D-21 du 10 mai 1988 relative à une demande d’avis du tribunal de grande instance de Marseille

Décision n° 88-D-22 du 10 mai 1988 relative à une saisine émanant des Établissements Saillard

Décision n° 88-D-23 du 10 mai 1988 relative à des pratiques relevées dans le secteur de l’optique dans le département de la Loire

Décision n° 88-D-24 du 17 mai 1988 relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires émanant de la Société d’exploitation et de distribution d’eau (S.A.E.D.E.)

Décision n° 88-D-25 du 14 juin 1988 relative à des pratiques mises en oeuvre par différentes entreprises de génie climatique lors de l’attribution de marchés publics et privés dans les régions Provence, Côte d’Azur et Rhône-Alpes

Décision n° 88-D-26 du 14 juin 1988 relative à des pratiques d’ententes dans le secteur de l’enseignement de la conduite des véhicules dans le département de l’Ain

Décision n° 88-D-27 du 21 juin 1988 relative à des pratiques relevées dans le secteur de la messagerie-groupage

 


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