Ce n’est pas la première fois qu’il est possible de voir les activités sportives être soumises au Droit. Au contraire, celles-ci baignent dans une marre de réglementations notamment établies par chacune des fédérations. Mais, ici, il s’agit non plus du droit du sport en lui même, mais plutôt du droit commun de la responsabilité qui vient s’appliquer au sport. Voici donc l’analyse d’un match juridique qui s’annoncera serré.
Le 29 Mai 1999, l’équipe de football "Olympique de Marseille" affrontait Nantes au stade de la Beaujoire lors de l’ultime journée de championnat. A la 51ème minute de jeu, Patrick Blondeau [OM] se jette les deux pieds en avant dans les jambes d’Yves Deroff [Nantes] qui lui tourne le dos. Cette violation des règles du jeu provoque deux conséquences : le défenseur Nantais Yves Deroff doit sortir car il fût victime d’une double fracture tibia-péroné et, l’arbitre du match inflige au joueur marseillais un carton jaune en raison de la faute qu’il a commis.
L’affaire n’en reste pas là puisque quelques jours plus tard Patrick Blondeau est suspendu pour un mois par la Commission de Discipline, tandis que Yves Deroff panse ses blessures à l’hôpital. L’affaire aurait traditionnellement pu en rester là. Seulement, un élément devait être pris en compte : l’ingéniosité juridique dont fait preuve la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Nantes. En effet, celle-ci a été quelque peu chagrinée de devoir payer les frais d’hospitalisation et, les divers frais médicaux d’Yves Deroff [frais qui se sont élevés à plus de 300.000 francs].
En se fondant sur le principe de l’action "récursoire", la CPAM de Nantes a officiellement demandé réparation à l’OM le 4 janvier dernier des sommes qu’elle a engagé en raison de la faute commise par le joueur. Comment cela est-il possible ? Claude Frémont, directeur général de la Caisse expliquait que « dans n’importe quel accident ou agression, la sécu se retourne contre le tiers identifié et vers ses assurances. Or, quand il s’agit d’un match de football, il y a une sorte de loi du silence qui fait que personne n’est identifiable. ». Sauf que, en l’espèce, le fautif est identifiable puisque Patrick Blondeau a été reconnu coupable par la Commission de discipline qui l’avait suspendu à la suite de son geste.
Ainsi, la CPAM se fonde sur cette décision de la Commission de discipline pour lever l’omerta présente dans les vestiaires. En déterminant le fautif, elle détermine par conséquent, la personne vers qui elle peut se retourner afin de demander le remboursement des sommes versées à l’assuré.
C’est la première fois qu’une telle décision de la CPAM est prise et, il ne fait pas de doute que son dénouement sera attendu aussi bien par l’ensemble des Caisses primaires d’assurance maladie que par les clubs sportifs qui pourraient voir leur responsabilité engagée à la fin de chaque match.
