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21 janvier 2000

La réforme "des droits de la personne"

Le week-end dernier, le Parlement égyptien a examiné un projet de loi plus que controversé tendant à reconnaître un meilleur accès des femmes au divorce. Le simple fait d’évoquer une telle possibilité a été source d’un véritable levé de boucliers de la part des médias égyptiens faisant l’écho des inquiétudes de nombreuses personnes notamment juristes.

La législation alors en vigueur était étroitement inspirée des principes posés par la Charia - la loi islamique. En effet, les règles applicables n’autorisaient une femme à divorcer que dans des cas bien spécifiques comme les mauvais traitement - qu’elle devait en outre être dans l’obligation de prouver. Parallèlement, et paradoxalement aux règles françaises, un homme pouvait répudier sa femme et cela sans restriction. Les nouvelles dispositions en discussion prévoient notamment une réforme fondamentale vue qu’une femme pourrait obtenir le divorce pour simple incompatibilité, sans avoir à la justifier et cela sans avoir l’autorisation préalable de son époux. En échange de ce divorce, elle serait dans l’obligation de renoncer à ses droits financiers.

Les réactions sont fortement diverses selon que l’on se situe du côté du Gouvernement ou non. Ainsi, Anwar Dabbour, Professeur de Droit à l’Université du Caire confiait au quotidien Al-Akhbar que cette loi « poussera beaucoup d’épouses, sous l’emprise de la colère, à demander le divorce, ce qui provoquera l’instabilité des familles et aura des répercussions sur les enfants. Si nous souffrons d’un certain taux de divorce actuellement, la présente loi le gonflera énormément. ». Un membre du Conseil Consultatif indiquait, quant à lui, que plusieurs dispositions « représentent une bombe à retardement pour le législateur et sont opposées à l’intérêt de la famille ». Il s’agit respectivement de celles relatives à la réforme du divorce en faveur de la femme, de l’octroi à celle-ci du droit de partir à l’étranger sans l’autorisation de l’époux et du montant des pensions allouées.

En réponse, Farouk Seif el Nasr, Ministre de la Justice égyptien, affirmait que ces dispositions auraient des effets bénéfiques sur la stabilité de la vie familiale. Il soulignait notamment l’importance de l’article instituant un tribunal spécialisé dans les procès des affaires familiales [chargé notamment de tenter une ou deux conciliations selon que des enfants sont en cause ou non], mesure qui permettrait « de trancher plus rapidement, garantira davantage de justice et évitera l’inimité et la haine. ».

Ainsi, il est possible de sentir au Moyen-Orient que le vent commence à tourner en faveur d’une plus grande démocratie respectueuse des droits des personnes. Après la Turquie qui a affirmé par l’intermédiaire de son Président de la Cour de Cassation, qu’elle allait désormais appliquer les principes de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, c’est au tour des autres pays du pourtour méditerranéen de suivre la même voie. Espérons juste qu’il ne s’agit pas d’un simple camouflet médiatique mais d’une véritable position définitive.

 


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