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LES AUTRES BREVES :
16/07/2004 : Le Conseil d’Etat confirme la décision de la Fédération Française de Football (FFF) homologuant les résultats du Championnat National pour la saison 2003-2004
11/07/2004 : Le droit public face à sa codification : les PGD garderont-ils leur place ?
10/07/2004 : Le Tribunal administratif confirme la suspension du maire de Bègles
10/07/2004 : Nouvelles règles relatives au dépôt d’objets d’art et d’ameublement dans les administrations
10/07/2004 : Attribution de points d’indice majoré à certains fonctionnaires
4/07/2004 : Polynésie française : la croix de la discorde
3/07/2004 : Vers la création d’un pôle juridictionnel administratif spécialisé en matière d’expulsion ?
2/07/2004 : Le Président de la CAA de Versailles nommé
2/07/2004 : Simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et réduction de leur nombre
2/07/2004 : Simplification du régime d’entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d’enseignement



25 février 2004

Aire de stationnement : le Tribunal administratif de Nice rejette le recours des gens du voyage

Le Tribunal administratif a rejeté, en référé, le 24 février 2004 les recours déposés par l’Association "La Vie du Voyage" à l’encontre de plusieurs communes des Alpes-Maritimes pour ne pas avoir mis à leur disposition des aires de stationnement conformément à la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

Le tribunal estime dans son ordonnance que, bien que les communes n’avaient pas mis à leur disposition des aires de stationnement, aucune interdiction de stationner n’avait été prise. Dans ces conditions, aucune irrégularité ne peut être constatée.

Pour l’heure, l’association a décidé de saisir le Conseil d’Etat.

 


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