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LES AUTRES BREVES :
16/07/2004 : Le Conseil d’Etat confirme la décision de la Fédération Française de Football (FFF) homologuant les résultats du Championnat National pour la saison 2003-2004
11/07/2004 : Le droit public face à sa codification : les PGD garderont-ils leur place ?
10/07/2004 : Le Tribunal administratif confirme la suspension du maire de Bègles
10/07/2004 : Nouvelles règles relatives au dépôt d’objets d’art et d’ameublement dans les administrations
10/07/2004 : Attribution de points d’indice majoré à certains fonctionnaires
4/07/2004 : Polynésie française : la croix de la discorde
3/07/2004 : Vers la création d’un pôle juridictionnel administratif spécialisé en matière d’expulsion ?
2/07/2004 : Le Président de la CAA de Versailles nommé
2/07/2004 : Simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et réduction de leur nombre
2/07/2004 : Simplification du régime d’entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d’enseignement



6 février 2004

Les cantines scolaires de Marignane tenues de (re)servir des plats de substitution au porc

Le Tribunal administratif de Marseille a annulé le 20 janvier 2004 une délibération du conseil municipal de Marignane adoptée en juin 1996 refusant tout régime alimentaire particulier au sein des cantines scolaires de la municipalité.

Adoptée officiellement pour réduire les coûts de fonctionnement de ce service public, la mesure avait été contestée par huit familles de confession musulmane devant le tribunal administratif.

Lors de l’audience, le commissaire du gouvernement avait estimé que la plainte n’était pas justifiée sur le fond. En effet, selon lui, il n’y avait pas d’atteinte à la "liberté religieuse" dès lors "l’on n’obligeait pas les enfants à manger du porc", et que ceux-ci pouvaient s’alimenter avec les autres plats du menu. Néanmoins, ce dernier recommandait d’annuler la décision pour un vice de forme.

Suivant ces conclusions, le tribunal a annulé la délibération du conseil municipal estimant que les informations communiquées aux conseillers municipaux étaient insuffisantes et ne leur permettait pas d’être "informés utilement avant le vote".

 


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