format pour impression
(imprimer)

LES AUTRES BREVES :
16/07/2004 : Le Conseil d’Etat confirme la décision de la Fédération Française de Football (FFF) homologuant les résultats du Championnat National pour la saison 2003-2004
11/07/2004 : Le droit public face à sa codification : les PGD garderont-ils leur place ?
10/07/2004 : Le Tribunal administratif confirme la suspension du maire de Bègles
10/07/2004 : Nouvelles règles relatives au dépôt d’objets d’art et d’ameublement dans les administrations
10/07/2004 : Attribution de points d’indice majoré à certains fonctionnaires
4/07/2004 : Polynésie française : la croix de la discorde
3/07/2004 : Vers la création d’un pôle juridictionnel administratif spécialisé en matière d’expulsion ?
2/07/2004 : Le Président de la CAA de Versailles nommé
2/07/2004 : Simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et réduction de leur nombre
2/07/2004 : Simplification du régime d’entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d’enseignement



29 janvier 2004

La suspension du maire de Gélaucourt par le ministère de l’Intérieur annulée

Le Tribunal administratif de Nancy a annulé récemment l’arrêté du ministère de l’Intérieur qui avait suspendu le maire de Gélaucourt, Michel Capdevielle, pour une durée d’un mois.

La suspension du maire avait été ordonnée par le ministre l’Intérieur suite à des "abus d’autorité" commis sur le territoire de sa commune. En effet, la Commune de Gélaucourt est connue pour les nombreuses interdictions prononcées par son maire en exercice.

Le tribunal a suspendu l’exécution de cet arrêté en raison de l’absence de motivation. Néanmoins, un nouvel arrêté pourrait intervenir. Le maire de cette petite commune vient en effet d’être condamné par la Cour d’appel de Nancy pour "abus d’autorité" à 3000 euros d’amende pour avoir coupé abusivement l’eau alimentant le domicile de l’un de ses concitoyens.

 


©opyright - 1998 - contact - Rajf.org - Revue de l'Actualité Juridique Française - L'auteur du site
Suivre la vie du site