Rajf.org | Tribunal administratif de Besançon : un résultat encourageant

Actualité

(imprimer)

LES AUTRES BREVES :
16/07/2004 : Le Conseil d’Etat confirme la décision de la Fédération Française de Football (FFF) homologuant les résultats du Championnat National pour la saison 2003-2004
11/07/2004 : Le droit public face à sa codification : les PGD garderont-ils leur place ?
10/07/2004 : Le Tribunal administratif confirme la suspension du maire de Bègles
10/07/2004 : Nouvelles règles relatives au dépôt d’objets d’art et d’ameublement dans les administrations
10/07/2004 : Attribution de points d’indice majoré à certains fonctionnaires
4/07/2004 : Polynésie française : la croix de la discorde
3/07/2004 : Vers la création d’un pôle juridictionnel administratif spécialisé en matière d’expulsion ?
2/07/2004 : Le Président de la CAA de Versailles nommé
2/07/2004 : Simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et réduction de leur nombre
2/07/2004 : Simplification du régime d’entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d’enseignement

20 janvier 2004
Tribunal administratif de Besançon : un résultat encourageant

Lors de l’audience de rentrée, la Présidente du Tribunal administratif de Besançon a annoncé avoir rendu plus de jugements que de requêtes enregistrées par le greffe.

Plus précisément, Jacqueline Sill a indiqué lors de l’audience solennelle de rentrée que la juridiction a enregistré en 2003 1667 requêtes et a rendu 1821 jugements.