Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a estimé à 1,8 million d’euros le préjudice subi par un automobiliste, gravement handicapé à la suite d’un accident de la route. L’Etat a par ailleurs été reconnu en partie responsable, pour défaut d’entretien de la chaussée et absence de signalisation.
Le 1er août 1998, Bruno roule trop vite sur la RN 89 près de Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme). Il perd le contrôle de sa voiture dans un virage où la chaussée est rendue glissante par la pluie et percute un véhicule venant en sens contraire. De son auto, il ne reste plus rien. Si Bruno ressort vivant, il garde une incapacité permanente partielle évaluée à 90%. Il a 31 ans. Si l’accident peut malheureusement paraître banal, la décision rendue par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, l’est nettement moins. Les magistrats ont estimé le préjudice subi par l’automobiliste à "1,8 million d’euros", somme exceptionnelle, et déclaré "l’Etat pour moitié responsable de l’accident".
L’Etat responsable de l’état des routes
Le tribunal motive cette décision par le fait que, si l’instruction a démontré que Bruno roulait trop vite, elle a également révélé que "le revêtement de la chaussée à l’endroit de l’accident était usé, non drainant et déformé avec un affaissement tendant à entraîner les véhicules vers l’extérieur du virage". Elle met également en évidence le fait qu’"aucun panneau ne signalait un danger par temps de pluie avant le virage", "que des travaux de réfection de la chaussée n’ont été effectuées qu’après l’accident de Bruno" alors que la même année "sept autres accidents corporels ou matériels ont eu lieu au même endroit", puis "quatre autre au premier semestre 1999".
"Sur la route, il n’y a pas que l’alcool ou la drogue qui tuent"
Pour l’avocat de Bruno, maître René Ambiehl, "au-delà du montant exceptionnel des sommes allouées à son client, cette condamnation de l’Etat est importante car elle montre qu’il n’y a pas que l’alcool et la drogue qui tuent au volant, et qu’il faut aussi veiller à l’entretien des routes". La victime, domiciliée dans l’Allier, devrait, après le partage de la responsabilité par moitié et le remboursement de la caisse primaire d’assurance maladie, percevoir environ 558.000 euros de dommages et intérêts. La décision du tribunal n’ayant fait l’objet d’aucun appel dans un délai deux mois, elle est devenue définitive et devrait désormais faire jurisprudence.
