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LES AUTRES BREVES :
24/06/2004 : L’internaute-fonctionnaire face à ses obligations déontologiques
17/12/2003 : La dématérialisation du Journal officiel : vers un droit saisi par la technique ?
5/10/2002 : L’Etat condamné à indemniser un accidenté de la route
27/09/2002 : Un ancien appelé du contingent attaque l’Etat pour l’avoir incité à fumer
24/09/2002 : Loi de mars 2002 : Le Tribunal administratif s’adresse au Conseil d’Etat
28/08/2002 : Contestation devant le Tribunal administratif de la saisie du cheptel bovin
26/08/2002 : Demande d’indemnisation pour absence d’enseignement à un enfant handicapé



26 août 2002

Révocation de fonctionnaires pour distribution de tracts à un meeting du PS

Les trois salariés de France Telecom revoqués début août pour "graves manquements à l’obligation de réserve des fonctionnaires" et ceci à la suite d’une distribution de tracts lors d’un meeting du Parti socialiste ont saisi en référé le Tribunal administratif de Paris. L’audience est prévue le 4 septembre 2002

Source : LeRevenu.com

 


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