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9 juin 2002

Les cendres d’Alexandre Dumas destinées au Panthéon font une escale au Palais Royal

Par une ordonnance totalement inédite, le Conseil d’Etat a été amené à statuer en référé sur la légalité apparente du décret du Président de la République du 26 mars 2002 autorisant le transfert des cendres d’Alexandre Dumas au Panthéon.

Afin de commémorer le bicentenaire de la naissance d’Alexandre Dumas, le Président de la République a autorisé par décret en date du 26 mars 2002, le transfert des cendres de l’auteur au Panthéon. Cette manifestation devrait avoir lieu le 3 octobre prochain.

Néanmoins, une vive opposition est venue d’une commune de l’Aisne, Villers-Cotterêts. Bien connue pour son édit, cette commune est également la terre natale et d’inhumation de l’écrivain. Les habitants ont donc été particulièrement choqués d’apprendre une telle décision, sans consultation préalable. Le maire de la ville a donc décidé d’engager une bataille juridique et a saisi la justice administrative afin d’obtenir l’annulation du décret contesté.

Pour mener à bien son action, le maire se fonde sur un texte très particulier, non juridique, puisqu’il s’agit des dernières volontés de l’auteur. Ce dernier souhaitait "rentrer dans la nuit de l’avenir au même endroit que je suis sortir de la vie du passé et dans ce charmant cimetière qui a bien plus l’air d’un enclos de fleurs où faire jouer les enfants que d’un champ funèbre à faire coucher les cadavres". En clair, comme l’indique l’avocat du maire de Villers-Cotterêts, "cela exclut l’idée qu’il ait jamais voulu être enterré dans la sinistre et glaciale crypte du Panthéon".

Pour fonder juridiquement ses demandes, le maire invoque le texte de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles qui prévoit notamment que "toute personne qui aura donné aux funérailles un caractère contraire à la volonté du défunt" s’expose à des sanctions pénales.

Le Président de la République a-t-il le pouvoir de s’opposer aux dernières volontés d’une personne en matière de transfert au Panthéon ? L’argument a sans doute fait mouche puisque le Conseil d’Etat dans son ordonnance du 5 juin 2002 s’est refusé à se déclarer incompétent pour connaître le litige et donc, à refuser implicitement de reconnaître une qualification d’acte de gouvernement à la mesure décidée par le chef de l’Etat.

Néanmoins, les juges du Palais Royal ont rejeté le recours en référé, estimant que la condition d’urgence n’était pas remplie. En effet, relève le Conseil d’Etat, aucune urgence n’impose au juge des référés de se prononcer sur la suspension de la mesure étant donné "qu’aucun commencement d’exécution du transfert ne sera entrepris avant la mi-juillet 2002". En effet, d’ici au 14 juillet, le juge administratif suprême devrait rendre sa décision sur le fond.

Pour l’heure, les préparatifs de la cérémonie de transfert des cendres continuent. Avant son entrée au Panthéon, le corps de l’écrivain devrait être rapatrié de Villers-Cotterêts au château de Monte-Cristo pour une nuit de veillée. (BT)

 


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