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LES AUTRES BREVES :
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11/07/2004 : Le droit public face à sa codification : les PGD garderont-ils leur place ?
10/07/2004 : Le Tribunal administratif confirme la suspension du maire de Bègles
10/07/2004 : Nouvelles règles relatives au dépôt d’objets d’art et d’ameublement dans les administrations
10/07/2004 : Attribution de points d’indice majoré à certains fonctionnaires
4/07/2004 : Polynésie française : la croix de la discorde
3/07/2004 : Vers la création d’un pôle juridictionnel administratif spécialisé en matière d’expulsion ?
2/07/2004 : Le Président de la CAA de Versailles nommé
2/07/2004 : Simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et réduction de leur nombre
2/07/2004 : Simplification du régime d’entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d’enseignement



19 mars 1999

Mise à la retraite d’un magistrat ?

Mercredi 17 Mars, le Conseil Supérieur de la Magistrature a rendu un avis proposant la mise à la retraite d’office d’Alain Terrail, avocat général de la Cour de Cassation. Cette sanction fait suite à la publication dans une revue syndicale d’un article à caractère antisémite. En effet, mettant en cause l’ancien substitut toulonnais Albert Lévy, le magistrat dans la reveue de l’Association Professionnelle des Magistrats avait écrit : « Tant va Lévy au four ... qu’à la fin il se brûle ».

Ces propos avait valu à l’Avocat général la sasie du CSM par le Garde des Sceaux aux fins de poursuites discplinaires, mais également l’ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet de Paris.

Le CSM a donc estimé Mercredi que « le rapprochament du patronyme du magistrat mis en cause, du substantif four ne peut qu’évoquer le génocide dont furent victimes les populations juives sous le régime nazi. L’écrit de M. Terrail ne peut que douloureusement heurter la sensibilité de tout un chacun, et notamment de tous ceux qui ont été victimes ou proches des victimes de l’antisémitisme.

M. Terrail a manqué aux devoirs de son état, à la délicatesse et à la réserve.

Il en revient maintenant au Garde des Sceaux de décider de la sanction à infliger.

 


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