Les propos tenus par le Premier ministre Lionel Jospin lors de sa visite au Proche-Orient n’ont pas fini de provoquer d’importants et d’interminables débats - notamment juridiques - portant sur la question de savoir si il avait le droit d’intervenir ainsi. En un mot, la seule question qu’il faut se poser : existe-t-il un domaine réservé au Président de la République en matière de relations internationales ?
Dans un article paru dans Le Monde daté d’aujourd’hui, Marie-Anne Cohendet, professeur à l’Université de Lyon, effectue une lecture stricte des termes de la Constitution et en conclut à l’inexistence d’un quelconque domaine réservé. Cette position est également celle à laquelle s’attache le Premier ministre. En effet, il a déclaré hier à l’Assemblée nationale que « Le Gouvernement, ainsi que le dit l’article 20 de la Constitution, "détermine et conduit la politique de la nation" et la politique de la nation ne se réduit pas à la politique intérieure mais englobe la politique extérieure. Nous agissons, nous participons à cette élaboration, et le ministre des Affaires étrangères, H. Védrine, porte en particulier cette politique. ». Ainsi, si l’on s’en tenait à cette lecture de l’article 20, le Premier ministre serait le seul maître de la politique extérieure française et la pratique instaurée par Chaban-Delmas reconnaissant un domaine réservé au Président de la République serait "contra-constitutionnelle".
Néanmoins, le Premier ministre indiquait également que « le Président de la République a un rôle éminent, il le tient de certaines prérogatives constitutionnelles, et cela résulte aussi de la tradition de la Vème République ». Ces prérogatives constitutionnelles sont simplement celles de l’article 5 de notre Constitution qui dispose que « Le Président de la République (...) est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégralité du territoire et du respect des traités ». Ainsi, le Président de la République a la charge de l’intérêt national. Le Premier ministre n’est alors qu’un simple suppléant, même s’il doit assumer, le cas échéant, la responsabilité de la politique militaire du Président. D’ailleurs, cette suprématie se retrouve au travers de l’usage des forces armées.
En effet, responsable de la défense nationale, le Premier ministre n’est pas le chef des armées. Dans ce domaine, c’est bien le Président qui a la primauté. Ainsi, et pour détourner les propos du professeur Cohendet, dans ce domaine, c’est le Président de la République qui doit diriger la politique nationale, le premier ministre étant un arbitre et non un capitaine. Dès lors, par application de la Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution, il serait nécessaire de conclure à la violation par Lionel Jospin des prérogatives présidentielles constitutionnellement reconnues. Seul le Président de la République est maître de la politique extérieure de la France et il ne peut en être autrement.
