Programme :
Vendredi 26 avril
9h00 - Accueil des participants
9h30 - Allocution d’ouverture par M. le président de l’université d’Angers
Allocution de M. le doyen de la faculté de droit d’économie et de gestion d’Angers
Présentation du colloque par Dominique MAILLARD DESGREES du LOU, Professeur à l’université d’Angers
Présidence : M. Paul TAVERNIER, professeur à l’université de Paris Sud
HISTOIRE ET THEORIE DU DROIT
10h00 - Les nouvelles représentations du territoire et la réorganisation de l’administration au XVIIIème siècle en France par Michel PERTUE, Professeur d’histoire du droit, directeur du Laboratoire des collectivités locales de l’université d’Orléans
10h20 - Le territoire dans la théorie de l’Etat, par Alain LAQUIEZE, professeur de droit public à l’université d’Angers
10h40 - Discussion
DROIT INTERNATIONAL ET DROIT COMMUNAUTAIRE
La frontière
11h00 - L’application de l’uti possidetis juris aux cas de dissolution d’Etats en Europe par Rahim KHERAD, Maître de conférences de droit public à l’Université d’Angers
11h20 - Les différends frontaliers terrestres dans la jurisprudence de la CIJ par Paul TAVERNIER, professeur à l’université de Paris Sud
11h40 - Internet et le territoire par Agathe LEPAGE, professeur de droit privé à l’université d’Angers
12h00 - Discussion
12h30 - Déjeuner sur place
Sous la Présidence de M. le recteur Armel PECHEUL
14h00 - Les limites territoriales de l’Union européenne par Daniel GADBIN, professeur de droit public à l’université de Rennes 1
14h20 - Vers un statut communautaire transfrontière des ressortissants des pays tiers migrants économiques par Olivia TAMBOU, Maître de conférences de droit public à l’université d’Angers
14h40 - Discussion
15h00 - Pause
DROIT CONSTITUTIONNEL
L’unité territoriale
15h20 - Egalité et territoire par Stéphane PIERRE-CAPS, professeur de droit public à l’université de Nancy 2
15h40 - L’indivisibilité du territoire en question par Félicien LEMAIRE, Maître de conférences de droit public à l’université d’Angers
16h00 - Le pouvoir législatif régional et l’unité du territoire en Italie par Jean FOUGEROUSE, Maître de conférences de droit public à l’université d’Angers
16h20 - Discussion
Samedi 27 avril 2002
9h30 - Accueil
Sous la Présidence de M. Jacques MOREAU, professeur émérite à l’université de Paris II
DROIT ADMINISTRATIF
Territoires et production des normes
9h40 - Proximité et décision par Dominique MAILLARD DESGREES du LOU, professeur de droit public à l’université d’Angers
10h00 - Les territoires d’urbanisme par Armel PECHEUL, Professeur de droit public à l’université d’Angers
10h20 - La prime d’aménagement du territoire par Patrick CHAUVIN, docteur en droit, rédacteur en chef de la Revue générale des collectivités territoriales
10h40 - Le territoire rural, un concept en construction par Luc BODIGUEL, docteur en droit, Ingénieur d’études à l’INRA, Unité mixte de recherche Economie-droit rural et agroalimentaire
11h00 - Discussion
Conclusion générale par Emmanuel DECAUX, Professeur à l’Université de Paris II
Renseignements et inscriptions :
Mme Dourasse
Tél : 02 41 96 21 17
Mél : therese.dourasse@univ-angers.fr
Mme Simonin
Tél : 02 41 96 21 45
Mél : michelle.simonin@univ-angers.fr
Faculté de droit, d’économie et de gestion d’Angers
13, allée François Mitterrand
BP 3633
49036 ANGERS cedex 01