Le statut général des militaires date de 1972, il a été plusieurs fois modifié depuis, mais la réforme en cours présente plusieurs particularités par rapport aux précédentes : d’une part, une particularité relative à la procédure mise en oeuvre, une commission présidée par le vice-président du Conseil d’Etat, Monsieur DENOIX DE SAINT-MARC et composée de militaires et de fonctionnaires du ministère de la défense mais aussi de personnes extérieures, a été chargée de faire des propositions au ministre de la défense. D’autre part, cette réforme est originale aussi sur le fond puisqu’il s’agit d’une révision globale du statut et non pas de retouches concernant certains points du texte.
L’objet du colloque est de faire le point sur le projet de loi en débat devant le parlement. Il s’agit aussi de mettre en rapport le statut de 1972, les propositions de la commission de révision, les avis émis par les différents conseils de la fonction militaire et le projet de loi. Ce projet est-il novateur, ambitieux ou au contraire, est-il modeste, voire timide dans son contenu ? Ou bien, au final, ne représente-t’il pas un compromis raisonnable ?
Programme :
09h00 - Accueil des participants
09h30 - Début du colloque
Accueil par Jean-Claude BODERE, Président de l’Université de Bretagne Occidentale.
Ouverture du colloque par Béatrice THOMAS-TUAL, organisatrice du colloque (UBO), Directeur du CRA.
Présidence de la demi-journée par l’Amiral Alain BEREAU
10h00 - La naissance du statut des militaires 1814-1914, par Marie-Hélène RENAUT, maître de conférences (UBO), membre du CRA.
10h30 - 1972, l’instauration du statut général des militaires, par le contrôleur général des armées (C.R.) Jean-Claude ROQUEPLO.
11h00 - Pause
11h15 - Les raisons sociologiques à l’origine de la réforme du statut général, par Bernard BOENE, professeur des universités, directeur général de l’enseignement et de la recherche aux écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.
11h45 - La réforme et les recours internes des militaires, par le contrôleur général des armées Gérard DELBAUFFE, président de la commission des recours, secrétaire Général de la mission du 60ème anniversaire des débarquements et de la libération de la France.
Déjeuner : 12h30-14h00
14h00 - Présidence par Jean-Bernard AUBY, professeur des universités (Paris II).
14h15 - La réforme et les libertés des militaires, par Jacques LE GOFF, professeur des universités (UBO), membre du CRA.
14h45 - La réforme et la concertation dans les armées, par Olivier GOHIN, professeur des universités (Paris II).
15h15 - Pause
15h30 - La responsabilité des militaires, par Marie-Laure MOQUET-ANGER, professeur des universités (Rennes I).
16h00 - La fonction publique militaire et la fonction publique civile, par Marcel POCHARD, conseiller d’Etat.
16h30 - Débat avec la salle
17h15 - Synthèse par l’amiral Alain BEREAU.
17h30 - Clôture par le vice-amiral d’escadre Laurent MERER, Commandant la région maritime Atlantique, commandant la zone maritime Atlantique, Préfet maritime de l’Atlantique représentant Madame Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de la Défense.
