Le droit processuel a changé. Depuis qu’Henri Motulsky lui a donné ses véritables lettres de noblesses, l’appréhension de cette matière a subi de profondes mutations. Ainsi, il n’est plus une simple comparaison des procédures administrative, civile et pénale. Au contraire, il s’est tranformé en droit commun du procès, en un droit commun à toutes les procédures qui résulte à la fois d’un mouvement de mondialisation (sous l’influence des normes internationales, européennes et constitutionnelles) et d’attraction du droit du procès vers une plus grande garantie des droits fondamentaux.

Ce nouveau droit commun s’est construit autour d’un modèle, celui du procès équitable qui provient essentiellement de la jurisprudence de al Cour européenne des droits de l’homme, mais pas exclusivement. Ainsi, cette deuxième édition consacre une grande part à l’analyse des décisions rendues aussi bien par la Cour européenne que par le Comité des droits de l’homme de l’ONU, par la Cour de justice des communautés européennes ou par le Conseil constitutionnel.

Analysant également une véritable exportation de ces principes vers des juridictions étrangères et internationales, l’ouvrage fait une place à l’analyse de la procédure devant les tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, devant la Cour pénale internationale ou l’organe de règlement des différends au sein de l’Organisation mondiale du Commerce. Mais également ce modèle s’exporte vers les procédures extra-judiciaires comme l’ensemble des modes alternatifs de règlement des différends.

Mais le droit processuel c’est aussi, traditionnellement, le droit des trois grandes théories de l’action, de la juridiction et de l’instance. Il est au cœur de l’effectivité des droits de nos concitoyens. L’esprit de ce manuel est d’embrasser la totalité des procédures du droit français y compris celles existantes devant les autorités administratives et indépendantes ou les instances disciplinaires avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand et de droit américain permettant de donner à cette étude une dimension comparatiste essentielle.

Les auteurs sont Serge Guichard (Professeur à l’Université de Panthéon-Assas - Paris II), Monique Bandrac (Professeur à l’Université de Paris-Nord), Mélina Douchy (Professeur à l’Université de Bourgogne), Frédérique Ferrand (Professeur à l’Université Jean Moulin), Xavier Lagarde (Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise), Véronique Magnier (Maître de conférences à l’Université de Sceaux), Hélène Ruiz-Fabri (Professeur à l’Université Panthéon Sorbonne - Paris I), Laurence Sinopoli (Maître de conférences à l’Université de Nanterre) et Jean-Marc Sorel (Professeur à l’Université de Panthéon-Sorbonne - Paris I). 2003 - 50 €