Cette loi en faveur de la protection du patrimoine des centres anciens a été promulguée sous l’impulsion d’André Malraux alors ministre de la culture. L’ambition était grande : mettre un terme aux aménagements qui outrageaient la richesse architecturale des centres urbains, dont beaucoup avaient déjà subi les affres des bombardements et fait l’objet de reconstructions hasardeuses. Le nouveau dispositif des secteurs sauvegardés faisait une promesse, la loi du 4 août 1962 ne devait-elle pas abolir les sacrilèges ?

"Loi Malraux : Quarante bougies pour éclairer l’avenir" tel est le titre de la manifestation qui se déroulera sur trois jours à Bayonne en présence de nombreux acteurs de la protection du patrimoine historique : élus locaux, architectes-urbanistes, juristes, représentants associatifs. Quel bilan et quelles perspectives ? Ce sont là les deux axes de réflexion qui structureront les débats. Car il ne s’agit pas d’une simple rétrospective historique de la loi mais d’un diagnostic aujourd’hui porté sur un instrument juridique au service de la protection du patrimoine pour préparer l’avenir.

Les travaux trouveront à s’illustrer de la meilleure façon par un visite du secteur sauvegardé de Bayonne, en présence de personnalités qui viendront clôturer les trois jours de débats.

Programme :

Jeudi 27 mars 2003

09h30 - 10h00 - Accueil et enregistrement des participants.

10h00 - 10h30 - Ouverture et accueil par le docteur Jean Grenet, député-maire de Bayonne.

Introduction aux travaux par Alain de La Bretesche, président des Journées juridiques du patrimoine.

10h30 - 12h30 Une loi en mouvement : rappels historiques - évaluation du texte originel - bilan critique par Yves Dauge, sénateur-maire de Chinon, président de la Commission nationale des secteurs sauvegardés, président fondateur de l’Association nationale des villes et pays d’art et d’histoire, et Isabelle Cassin, avocat à la cour de Paris, chargé d’enseignement à l’EEP Paris (3e cycle urbanisme).

Table ronde avec la participation de :
Anne-Marie Cousin, sous-directrice des Espaces protégés et de la qualité architecturale, Direction de l’architecture et du patrimoine DAPA (ministère de la Culture),
Francis Chassel, inspecteur général de l’architecture et du patrimoine (ministère de la Culture),
Catherine Bersani, inspectrice générale de l’Équipement, présidente du Collège des espaces protégés au Conseil général des Ponts-et-Chaussées,
Alexandre Gady, docteur en histoire de l’art, enseignant à l’École du Louvre et à Sciences Po, membre du Conseil d’administration de la Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF).

12h30 - 14h00 - Déjeuner

14h00 - 15h30 - Une démarche d’architecture et d’urbanisme par Alexandre Mélissinos, architecte-urbaniste, professeur associé au Centre des hautes études de Chaillot.

Table ronde : Quel urbanisme pour les quartiers historiques en France ?

avec la participation de :
Alain Vernet, chef du Service départemental de l’architecture et du patrimoine de l’Hérault,
Philippe Baffert, chef du bureau de la législation et de la réglementation à la Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (ministère de l’Équipement),
Nancy Bouché, inspectrice générale au ministère de l’Équipement, secrétaire générale de la Section française de l’Icomos.

15h30 - 17h00 - Des problèmes opérationnels : des objectifs, des acteurs et des moyens par Nancy Bouché, inspectrice générale au ministère de l’Équipement, secrétaire générale de la Section française de l’Icomos, et Olivier Chaslot, avocat à la cour de Paris.

Table ronde : Quelles adaptations nécessaires ?

avec la participation notamment de :
Arlette Arnaud-Landau, maire du Puy-en-Velay,
Philippe Delaroa, directeur du Pacte de Paris,
Dominique Collet, chef de projet, SEM Grasse développement.

17h00 - 17h30 - Pause

17h30 - 19h00 - Quels moyens financiers, quelles ressources, quelles modalités, quels partenariats aujourd’hui et demain (État, région, département, commune, anah) ? par Serge Contat, directeur général de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat.

Table ronde avec la participation de :
Jean-Paul Fournier, maire de Nîmes, président de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole, président de l’Association des villes à secteur sauvegardé de la région Languedoc-Roussillon,
Dominique Masson, chef du Bureau des secteurs sauvegardés à la DAPA (ministère de la Culture),
Pascal Martin, AUE, chef du Bureau interventions urbaines à la DGUHC (minitère de l’Équipement),
un représentant de la région Aquitaine,
Jacques Dabreteau, directeur de l’association « Nantes-Renaissance »,
Jean-Marie Etchart, directeur du Pact-cdhar du Pays basque.

Dîner.

Vendredi 28 mars 2003

9h00 - 10h30 - Un levier fiscal par Thierry Schmitt, avocat spécialiste en droit fiscal, maître de conférence à l’université Robert Schumann de Strasbourg (Centre de droit des affaires).

Table ronde : Vers une vraie loi fiscale ?

avec la participation de :
Jean Grenet, député-maire de Bayonne,
un représentant de la Direction générale des impôts (ministère du Budget),
Arnaud Le Croart, directeur de la SEM « In Cité » de Bordeaux.

10h30 - 11h00 - Pause

11h00 - 12h30 - Des habitants et des visiteurs par Marie-Christine Jaillet, directrice du Centre interdisciplinaire d’études urbaines à l’Université de Toulouse Le Mirail.

Table ronde : Fera-t-il bon vivre dans les secteurs sauvegardés entre les habitants, les touristes et les autres ?

avec la participation de :
Louis Besson, ancien ministre, maire de Chambéry,
Jean Frot, vice-président du Conseil général des Charentes-Maritimes,
Martine Moulin Boudard, adjointe au maire de Bordeaux, chargée du patrimoine,
Bruno Delas, Mission site historique, Lyon,
Annie Neyret, présidente d’honneur de la Renaissance du Vieux Lyon.

12h30 - 14h00 - Déjeuner

14h00 - 15h30 - Des métiers, des entreprises et des architectes par Michel Fontaine, président de l’Association Maisons paysannes de France

Table ronde : Construire la chaîne des savoirs
- formation, artisanat, patrimoine : l’expérience bayonnaise
- la chaîne des savoirs : prescripteurs, maîtres d’oeuvre, maîtres d’ouvrage, entreprises…
- la formation en question : demain la Région ?

avec la participation de :
Jacky Cruchon, directeur du bureau de l’urbanisme à Bayonne,
Colette Capdevielle, conseillère régionale d’Aquitaine,
Marie-Laure Petit, architecte des bâtiments de France d’Eure-et-Loir,
Anne Mangin-Payen, architecte des bâtiments de France, SDAP Pyrénées Atlantiques,
Daniel Thérond, conseil de l’Europe,
Denis Harquevaux, AEF Associés, administrateur Capeb, Alpes-Maritimes,
Alain Ouvrard, artisan du patrimoine, Capeb Pays basque,
le directeur du Centre des hautes études de Chaillot,

15h30 - 16h00 Pause

16h30 - 17h30 À partir de la loi Malraux, quelle sauvegarde pour le territoire ? par Robert Lecat, inspecteur général de l’administration des affaires culturelles, et Alain de La Bretesche, président des Journées juridiques du patrimoine.

Table ronde : La loi Malraux un processus adaptable ?

avec la participation de :
Denis Grandjean, vice-président de la communauté urbaine du Grand-Nancy, directeur de l’école d’architecture de Nancy, membre de la Commission nationale des secteurs sauvegardés,
Francis Chassel, inspecteur général de l’architecture et du patrimoine (ministère de la Culture),
Jean-Michel Galley, chargé de mission à l’Association nationale des villes et pays d’art et d’histoire,
Régis Neyret, fondateur de « Patrimoine Rhônalpin »,
Alexandre Mélissinos, architecte-urbaniste, professeur associé au Centre des hautes études de Chaillot,
Jean-René Etchegaray, adjoint au maire délégué à l’aménagement urbain et conseiller général de Bayonne.

17h30 - 18h30 Essai de synthèse et de conclusions.

Dîner.

Samedi 29 mars 2003

10h00 - 12h00 - Présentation de la synthèse et des conclusions.

Interventions de clôture en présence de Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication ou de son représentant.

12h30 - 14h00 - Déjeuner

14h30 - 17h00 - Visite du secteur sauvegardé de Bayonne et clôture du colloque.

Renseignements et inscriptions :

Mairie de Bayonne
B.P. 4
64109 Bayonne Cedex
Tél. : 05 59 46 60 20
Fax : 05 59 46 61 98
Mél : s.trecu@ville-bayonne.fr

Bulletin d’inscription :