format pour impression(IMPRESSION)

LES AUTRES OUVRAGES :
Droit public économique
Les recours administratifs préalables obligatoires
Etre agent public
Mouvement du droit public. Mélanges en l’honneur de Franck Moderne
Notes d’arrêts de Marcel Waline - Volume I : Les bases du droit administratif
Le droit de préemption urbain
Les droits des élus, membres des assemblées des collectivités territoriales
L’exorbitance du droit administratif en question(s)
Collectivités territoriales et obligations communautaires
Deuxième rapport d’activité - Année 2003
Liberté de religion et mouvements à caractère sectaire
Arts et techniques de la médiation
Art et techniques de la négociation
Le nouveau défi de la Constitution japonaise
Histoire et Service public
et aussi ...




Code administratif 2003
Collectif - Dalloz

Unique sur le marché de l’édition juridique, le Code administratif Dalloz 2003 rassemble dans un même corpus les principaux textes codifiés - ou non - de droit public relatifs, notamment, au droit des étrangers, au régime de l’expropriation, aux finances publiques, au contentieux administratif et aux marchés publics.

Structuré en 27 rubriques alphabétiques, de Association à Voirie, cette 27ème édition se signale par l’enrichissement des références jurisprudentielles et bibliographiques actualisant l’ensemble des annotations.

Intégrant deux nouvelles codifications (le nouveau code de justice administrative et le nouveau code des marchés publics complété de tous ses décrets d’application), le Code administratif Dalloz est à jour des lois :
- du 21 décembre 2001 sur les chambres régionales des comptes et la Cour des comptes qui établit de nouvelles relations entre les collectivités locales et les magistrats financiers, dont le statut est revalorisé ;
- du 4 janvier 2002 relative aux musées de France et ses décrets d’application qui crée un label " musée de France " et définit les règles de contrôle de l’État ;
- du 17 janvier 2002 de modernisation sociale qui modifie les statuts de la fonction publique et le Code de l’éducation notamment en matière d’acquis professionnels,
- du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui réforme le droit des enquêtes publiques.

L’ouvrage est aussi consultable sur CD-ROM. La version électronique présente de nombreux atouts : multiplication des modes de recherche par sommaires détaillés, index, mot ou date , accès au texte intégral), insertion de textes complémentaires tels que le code du service national, le code minier et l’instruction ministérielle relative aux marchés publics.

Bien qu’il ne soit pas issu d’une codification officielle, le Code administratif Dalloz 2003 est un outil indispensable pour tout professionnel qui souhaite détenir dans un volume unique une vision théorique et pratique de la réglementation de droit public. 2002 - 75 €

Acheter en ligne

 


©opyright - 1998 - contact - Rajf.org - Revue de l'Actualité Juridique Française - L'auteur du site
Suivre la vie du site