Mardi dernier, le Tribunal administratif de Strasbourg a condamné l’Etat français à verser plus de 20 millions de francs de dommages-intérêts à la Ville d’Amsterdam et à sa Société de Traitement et de distribution d’eau. Quelle faute peut-on reprocher à l’Etat qui serait susceptible de justifier cette condamnation ? Petit retour en arrière ...

En 1904, une fermière du Haut-Rhin qui, avec deux amis, avaient créé une société de sondage pour trouver des gisements de houille découvraient par hasard une mine de chlorure de potassium - qui sert notamment à la fabrication de divers engrais et de sel de déneigement. Ainsi, suite à cette découverte, sont créées les MDPA [Mines De Potasse d’Alsace] chargées d’exploiter le gisement. Mais, jusque dans les années 80, les MDPA rejetaient intégralement et sans aucun contrôle leurs saumures dans le Rhin. C’est cette pollution du Rhin qu’invoquaient les plaignants. Ces derniers appuyaient leurs dires en démontrant notamment que la concentration de sel dans le Rhin au milieu des années 70 était montée à plus de 380 kg par seconde à la frontière germano-néerlandaise. Une telle concentration avait considérablement augmenté les coûts pour désaliniser l’eau potable aux Pays-Bas.

Se fondant ainsi sur la faute de l’Etat français, les plaignants demandaient le dédommagement du surcoût engendré par cette pollution du fleuve européen. Le Commissaire du Gouvernement, lors de l’audience du 10 mars, avait reconnu que les MDPA avaient pu pendant des années rejeter leurs saumures dans le Rhin sans aucun contrôle. Par ailleurs, il relevait que la France n’avait appliqué qu’à partir de 1985 la convention de Bonn sur la protection du Rhin - qui avait permis de réduire les rejets de 130 kg par seconde à environ 60 aujourd’hui. Il affirmait ainsi que " Les autorités françaises ont, pendant des années, ignoré la protection de l’environnement en n’ayant pour toute préoccupation que la survie de l’activité économique des MDPA. ". Il avait ainsi demandé lors de l’audience une indemnisation d’environ 10 millions de francs - bien inférieure aux 146 millions demandés par les plaignants.

Suivant les conclusions de son commissaire, le Tribunal a condamné l’Etat à verser 9 millions de francs à la Ville d’Amsterdam et, 14,7 millions de francs à la Société NVPWN chargée du traitement et de la distribution de l’eau. Il ne faut pas oublier qu’à ces sommes s’ajoutent les intérêts qui courent depuis la date du début de la procédure engagée le 25 avril 1988 par la commune néerlandaise.

Une dernière remarque est à faire. Cette décision de justice est susceptible d’appel mais, l’Etat n’a pas encore indiqué les suites qu’il souhaitait donner à cette condamnation.