Yahoo.com, l’un des premiers moteurs de recherches sur Internet sera-t-il soumis à la loi française ? Telle est encore la question qui reste en suspens jusqu’au 22 mai, date à laquelle le juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris rendra son ordonnance dans l’affaire qui oppose d’une part le géant américain à, d’autre part, la Ligue Internationale contre le racisme et l’antisémitisme [LICRA] et l’Union des étudiants juifs de France [UEJF].

En l’espèce, les deux associations demandent au juge des référés de prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’exhibition et la vente aux enchères sur le site Yahoo.com, d’objets nazis dans tout le territoire français. En outre, l’UEJF demandait au juge que Yahoo France supprime le lien qu’il effectue, permettant d’accéder à des sites révisionnistes anglophones. L’une des questions centrales est évidemment la règle applicable en la matière. Selon l’avocat de Yahoo.com, le service de vente aux enchères proposé par le moteur de recherche américain est uniquement un service de mise en relation entre particuliers ou professionnels et par conséquent, le géant américain n’opérait aucune sélection des objets.

Mais également, il a indiqué que le droit américain, en vertu du premier amendement, autorise de telles enchères au nom de la liberté d’expression. Seulement, le parquet n’est pas de cet avis. En effet, il estime qu’il serait opportun de mettre fin à ces pratiques et de prendre des mesures de contraintes et d’injonction. Il a ainsi indiqué qu’« est forcément responsable celui qui pourrait mettre fin à un trouble et qui ne le fait pas  ».

Les associations ont, quant à eux, accusé Yahoo d’être un "allié objectif des négationnistes et contribue à leur propagande" en donnant accès, notamment, au livre d’Hitler "Mein Kampf". La décision a été mise en délibéré au lundi 22 mai, et il est évident qu’elle est attendue par tous les spécialistes du droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Le droit américain prônant la liberté d’expression s’appliquera-t-il ? Le droit français condamnant l’incitation à la haine raciale s’imposera-t-il ? Telle sont les questions qui restent en suspens après cette audience et qui feront avancer - ou reculer - la jurisprudence en la matière.