"Erika". Ce mot, ce nom de bateau est déjà depuis plusieurs semaines dans les grands titres des divers journaux, que ceux-ci soient télévisuels, écrits ou radiophoniques. En effet, depuis la marée noire qui s’est échouée sur les côtes françaises, le nom du pétrolier fait couler en plus du pétrole, beaucoup d’encre. Mais, le mot va devenir présent également sur le devant de la scène juridique. Je m’explique : toutes les juridictions françaises ont été saisies de plaintes à propos de cette affaire et toutes auront à statuer. Petit passage en revue des procédures.

Un première procédure est quelque peu anecdotique. En effet, le 16 décembre, le Groupe Total-Fina a saisi le Tribunal de Commerce de Dunkerque - port de départ de l’Erika - pour obtenir dédommagement de son préjudice. En effet, le groupe s’estime victime de l’accident puisqu’il a perdu sa cargaison. Il a donc poursuivit le propriétaire du navire ainsi que son agent technique italien. Concernant, cette procédure commerciale, un expert a été nommé qui devra déterminer si des fautes ont été commises.

Concernant la procédure pénale, c’est la première qui s’est déclarée. En effet, le tribunal de grande instance, compétent dès lors que le fait générateur d’un délit s’est déroulé hors des eaux territoriales françaises [en vertu de la loi du 05 juillet 1983 sur la pollution maritime], a été le 12 décembre juste après le naufrage. En effet, le Parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour pollution maritime mais aussi mise en danger de la vie d’autrui. Sur la base notamment de cette seconde incrimination, le juge d’instruction a pu décider - avant la pollution - de placer en détention provisoire le capitaine du navire qui ensuite a été libéré en vue d’être placé sous contrôle judiciaire. Le juge d’instruction a également délivré une commission rogatoire au commandant de la gendarmerie maritime afin de déterminer les circonstances du naufrage et cerner dans quelles conditions le navire a pris la mer.

Les victimes directes ont quand à elles déclenché plusieurs procédures. Il faut tout d’abord savoir que la loi sur la pollution maritime a prévu un mécanisme automatique d’indemnisation par l’intermédiaire du Fonds d’Indemnisation des Pollutions par les hydrocarbures [FIPOL]. Celui-ci couvre le préjudice jusqu’à hauteur de 1,2 milliards de francs. Au delà, les victimes ont la possibilité de se retourner contre les assureurs et les responsables de la catastrophe. Ainsi, les départements de la Vendée, du Morbihan et de la Loire-Atlantique, le Conseil Régional des Pays-de-Loire ainsi que de nombreuses communes ont assigné Total-Fina en référé devant le Tribunal des Sables d’Olonnes et ont fait nommé des experts (3 pour être exact) dont la difficile mission sera de déterminer le propriétaire de l’Erika, les contrôles dont a fait l’objet le bateau, les conditions de navigation, les diverses mesures prises après le naufrage, le parcours de la nappe et l’étendue des préjudices.

D’autres communes, conseillées par le cabinet Huglo-Lepage [Me Lepage est une ancienne Ministre de l’Environnement, et spécialiste du Droit de l’Environnement] ont préféré obtenir l’unique argent du FIPOL et ont donc saisi le 22 Décembre en référé les Tribunaux Administratifs de Poitiers ainsi que celui de Nantes. Un expertise a été ordonnée et les communes ont décidé de se joindre à celle déjà menée par Total-Fina dans sa procédure commerciale.

Ainsi, vous qui ramassez, sans relâche, les restes de l’Erika ne vous étonnez pas de voir déambuler sur les côtes des autobus entiers d’experts en tout genre... c’est la résultante de la complexité de notre droit.