Par une circulaire du 3 juin 2004 relative au dépôt d’objets d’art et d’ameublement dans les administrations, et publiée récemment au Journal officiel, le Gouvernement a publié les nouvelles directives concernant la gestion des meubles et objets d’art appartenant à l’Etat qui sont déposés dans des locaux autres que des musées.

Les objets concernés sont soit des oeuvres d’art, soit des meubles meublants de qualité. Ceux qui ont été autrefois déposés par le Mobilier national mais n’ont qu’un caractère fonctionnel échappent au régime du dépôt et sont progressivement rayés des inventaires.

Les oeuvres susceptibles d’être déposées sont gérées soit par le Mobilier national, soit par le Fonds national d’art contemporain (FNAC). Les dépôts d’oeuvres des musées nationaux hors des musées ne sont aujourd’hui plus possibles. Aucune demande en ce sens ne doit donc être faite. Cependant certains dépôts existants, notamment dans les palais nationaux, les assemblées parlementaires et les ambassades, peuvent être maintenus par décision expresse du ministre de la culture.

Les oeuvres déposées qui font partie des collections publiques appartiennent au domaine public de l’Etat. Elles sont, de ce fait, inaliénables et imprescriptibles. Leur cession doit à peine de nullité être précédée d’un déclassement régulier. Par ailleurs, la destruction, la détérioration ou la disparition d’un bien déposé, qu’il relève du Mobilier national, du FNAC ou des musées nationaux, donnent lieu à l’émission, par l’autorité compétente, d’un titre de perception correspondant à la valeur du bien ou au montant de la dépréciation consécutive à sa détérioration.

La circulaire fixe de nouvelles règles relatives aux lieux et à la durée de dépôt de ces objets, à l’inspection et au contrôle annuel et à la responsabilité en la matière.