Le Tribunal administratif confirme la suspension du maire de Bègles

Le Tribunal administratif de Bordeaux a maintenu le 9 juillet 2004 la suspension de Noël Mamère de ses fonctions de maire de Bègles, décidée par un arrêté du ministre de l’Intérieur le 17 juin 2004 après la célébration par l’élu d’un mariage homosexuel début juin.

Le Commissaire du gouvernement avait en effet estimé que l’élu avait, en célébrant le 5 juin 2004 un mariage entre deux deux hommes, poré "une atteinte grave au fonctionnement de l’état civil".

Noël Mamère a indiqué ne pas souhaiter faire appel de la décision, la fin de la suspension intervenant le 17 juillet, soit à quelques jours de la décision du Tribunal de grande instance de Bordeaux (attendue le 27 juillet) appelé à statuer sur la légalité du mariage.

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Citation : Le Tribunal administratif confirme la suspension du maire de Bègles, in Rajf.org, brève du 10 juillet 2004
http://www.rajf.org/spip.php?breve387