Intervenant quelques jours après la suspension de la commercialisation du Regent en France, le Tribunal administratif de Nancy a annulé le 2 mars 2004, à la demande de la préfecture des Vosges, un arrêté du maire de Frémifontaine interdisant l’utilisation d’insecticides à base de fipronil (Regent) ou d’imidaclopride (Gaucho).

En l’espèce, en mars 2003, le maire de la commune de Frémifontaine avait décidé d’interdire l’utilisation du Gaucho et du Regent sur le territoire de la commune, insecticides soupçonnés de tuer les abeilles.

Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet avait déféré l’arrêté au tribunal administratif estimant qu’une telle interdiction relevait de la seule compétence du ministre de l’Agriculture. Le Commissaire du gouvernement estimait, quant à lui, que le maire ne démontrait pas un danger particulier pour la santé publique permettant de justifier, sur ses pouvoirs de police administratif, une telle interdiction.

Le tribunal administratif a suivi ce raisonnement et a annulé l’arrêté.